Intermittents en fin de droits : réclamez votre dû !

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Si l'intermittent·e vit seul·e, ou si il·elle vit en couple mais que les ressources du foyer sont inférieures à environ 1800€ par mois, il reste le recours aux minimas sociaux : l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou le RSA (ex-RMI).

Pour bénéficier de l'ASS, un·e allocataire Pôle emploi en fin de droits doit avoir travaillé l'équivalent de 5 ans à temps plein sur les 10 dernières années (article R5423-1 du Code du travail), or compte tenu d'un parcours typique fait de contrats épars et courts, généralement un·e intermittent·e du spectacle n'y a pas droit. Pôle emploi a cependant l'obligation de permettre à l'allocataire l'étude d'une demande d'ASS (article L5423-1 du Code du travail) en lui adressant un formulaire à cet effet. Autant vous prévenir : le formulaire n'est pas simple à décrypter, par ailleurs il vous est demandé d'éventuels justificatifs d'activité mais si vous avez été inscrit·e à Pôle emploi sur la période concernée, il vous suffit dans ce cas d'indiquer "voir mon historique d'attestations enregistrées". Enfin il ne faut pas oublier de renvoyer le formulaire avec une copie du dernier avis d'imposition recto-verso.

20 NOV. 2019 PAR | [mention]Yann Gaudin[/mention]


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