Année blanche : Le décret

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OnStage
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juil. 2020 22 18:51

Année blanche : Le décret

Message par OnStage

#1

L'arrêt des théâtres, films et festivals a contraint à l'inactivité une grande partie des artistes et techniciens. L'année blanche leur permettra-t-elle de s'en sortir ?

Ils peuvent souffler, pour l'heure du moins. Grâce à "l'année blanche" promise le 6 mai par Emmanuel Macron, et dont le décret devrait paraître la première quinzaine d'août, tous les artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel qui touchaient une allocation de Pôle emploi le 1er mars 2020 continueront à la percevoir jusqu'au 31 août 2021. Un véritable soulagement pour la profession. Au total, 100 000 personnes devraient bénéficier de cette mesure dont le coût pourrait atteindre 950 millions d'euros, selon le gouvernement.


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juil. 2020 26 16:47

Re: Année blanche : Le décret

Message par OnStage

#2

Les droits d'indemnisation des intermittents du spectacle seront bien prolongés jusqu'à fin août 2021. La décision a été actée par un arrêté du ministère du Travail publié au Journal officiel, dimanche 26 juillet. La prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Cette "année blanche" avait été annoncée le 6 mai par Emmanuel Macron aux intermittents, durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire sur la vie culturelle.

Et ensuite ? Un projet de décret, qui doit être prochainement publié, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l'issue de cette prolongation au 31 août 2021. Si le demandeur d'emploi ne remplit pas la condition d'affiliation minimale, c'est-à-dire 507 heures au cours des 12 derniers mois, "les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d'une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail".

Un nouveau calcul pour les réadmissions l'été prochain
Ces heures de travail "sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu'à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées", explique le projet de décret. Spécificité française, le régime des intermittents concerne 100 000 artistes et techniciens indemnisés chaque année. Le sort des intermittents était une des plus importantes revendications du monde de la culture, qui se plaignait d'être le grand "oublié" des autorités dans la crise sanitaire.

Le texte prévoit aussi de doubler le nombre d'heures d'intervention en établissement d'enseignement, prises en compte pour l'ouverture de droits au chômage, en les faisant passer de 70 à 140 heures pour les moins de 50 ans. Pour les intermittents plus âgés, le nombre d'heures passe de 120 à 170 heures.
Cette possibilité d'intervenir dans les écoles, toutefois, n'avait pas convaincu une partie des professionnels.


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juil. 2020 26 19:15

Re: Année blanche : Le décret

Message par WillParniere

#3

Beaucoup qui ont deja leurs heures pour renouveler se demandent si il vaut mieux attendre le 31 aout 2021 quit à " perdre" des heures pour le recalcul ou si il vaut mieux renouveler maintenant pour que les heures faites soit prises en compte dans le calculs de droits.

Les régles pour les deux cas sont les suivantes : ( voir schéma)

En voyant ça, mon avis perso est que pour lancer un renouvellement il vaut mieux attendre d'être SUR de pouvoir faire suffisamment d'heure dans les 12 mois à venir pour pouvoir renouveler l'année d'après .. En renouvelant plus tôt que le 31 aout 2021, vous raccourcissez votre période de prolongement de recherche des heures si lors de votre prochains renouvellement vous n'avez pas vos 507H. ( une règle reste inchangée malgré le tout nouveau décret c'est que des heures qui ont déjà servies à calculer des droits ne peuvent pas resservir une 2e fois pour un recalcul de droits)



Voila! Bonne journée à tous
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juil. 2020 26 20:20

Re: Année blanche : Le décret

Message par leon macnoussi

#4

Merci pour cette réflexion plein de bon sens, c'est plus sage d'attendre d'avoir des dates à venir pour déclencher un renouvellement en ce moment.


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