Coronavirus : les textes juridiques

Actes adoptés par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
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OnStage
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juil. 2020 21 17:29

Coronavirus : les textes juridiques

Message par OnStage

#1

La pandémie du coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l’activité des entreprises dans le champ emploi-formation.


Ouverture de l’accueil au public des CFA et des prestataires de formation professionnelle à compter du 11 mai 2020
  • Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
  • (Abrogé) Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • (Abrogé) Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus : fermeture à l’accueil du public des organismes de formation jusqu’au 15 avril 2020, prolongée jusqu’au 11 mai 2020
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, article 8.
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Lire la suite.
L’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020.


Coronavirus : publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
Le gouvernement peut prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l’épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, financières et sociales. Certaines de ces mesures concernent la formation professionnelle. Lire la suite


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