MAJ 13/05/2021 : Régles de Recalcul et renouvellement

Débats et informations sur le régime intermittent du spectacle
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WillParniere
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mai 2021 13 13:19

MAJ 13/05/2021 : Régles de Recalcul et renouvellement

Message par WillParniere

Bonjour à toutes et à tous

Petit point Pôle Emploi, intermittence et renouvèlement

MISE A JOUR DU 13/05/2021 : Changement notable par rapport au dernier resumé : Modification de la durée de la période de recherche des heures en cas de renouvellement anticipé et pour les primo entrants (notés en rouge dans le resumé ci dessous)


2 REGLES DE RECALCUL :

1) : si demande de renouvellement Anticipé , avant le 1/09/21 (demande à faire soit même dans son espace perso PE), recherche des 507h sur 22 mois max en partant de la date du dernier contrat avant la demande de recalcule (durée de la recherche variable suivant la date du dernier contrat avant recalcule, voir plus bas pour les détails)

Si vous avez fait 507h ou plus sur ces 22 mois max , prise en compte de TOUTES LES HEURES effectuées et de TOUS LES SALAIRES dans votre calcul sous réserve qu'elle n'aient pas déjà servi à un précedent calcul de droit.
Votre dernier contrat avant renouvellement devient votre nouvelle date anniversaire et la règle de calcul des indemnité reste "la même" que d'habitude.

Pour le moment, PE n'applique pas systématiquement ces nouvelle durées de période de recherche car leur logiciel n'est pas encore à jour ( il sera mis à jour courant Juin) On ne sait pas encore si les dossiers de recalcul déposés d'ici là seront "revus" automatiquement pour que les nouvelles périodes de calcul leurs soient appliquées rétroactivement ou si il faudra déposer une réclamation . Dans tout les cas, les dossier seront revu de façon rétroactives.


2): Si pas de demande de renouvellement avant le 1/09/21, le recalcul n'est pas automatique, il faut également le demander sur votre espace PE.
La période de première recherche des 507 heures est uniquement de 12 mois à partir de la date de votre dernier contrat ,et non pas ur 22 mois max comme pour un renouvellement anticipé. Si vous avez fait 507H ou Plus sur ces 12 mois, toutes vos heures et tous vos salaires comptent dans votre recalcul. Si vous n'avez pas fait 507H sur ces 12 mois, PE prolongera la période de recherche jusqu'à tenter de trouver tout pile 507H en remontant au maximum jusqu'à la date d'ouverture de vos précédents droits.
Concrètement, si vous avez 507H ou plus sur 12 mois, toutes vos heures et salaires compteront, si vous n'avez pas 507H sur 12mois, vous renouvellerez avec tout pile 507H ( sauf si vous ne les avez pas malgré le prolongement de la recherche des heures jusqu'à votre précedente ouvertures de droits)

DANS LES 2 CAS ATTENTION: COMME D'HABITUDE, VOTRE PÉRIODE DE RECHERCHE D'HEURES ET VOTRE NOUVELLE INDEMNISATION COMMENCERONT À LA DATE DE VOTRE DERNIER CONTRAT AVANT VOTRE DEMANDE DE RECALCUL, VEILLEZ DONC, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, A DEMANDER VOTRE RECALCUL PROCHE D'UNE DATE DE CONTRAT SINON ATTENTION AUX TROP PERCUS SI VOTRE NOUVEAU TAUX EST PLUS BAS QUE L'ANCIEN.


PRECISION CONCERNANT L'ALLONGEMENT DE LA PERIODE DE RECHERCHE D'HEURES POUR UN RENOUVELLEMENT ANTICIPE (avant le 1/09/21):

Pour un demande de renouvellement anticipé, la période habituelle de 12 mois pour la recherche des heures à partir de la date de votre dernier contrat avant la demande de recalcul, est prolongée de 2 périodes « Bonus » correspondant au 2 confinements.

* Période «Bonus Confinement 1»: de Mars à Mai 2020 inclus, soit 3 mois

* Période «Bonus Confinement 2»: De Novembre 2020 à Mai 2021 Inclus, soit 7 mois. (c'était Avril 2021 jusqu'à peu, le moi de Mai à officiellement été rajouté il y'a quelques jours)

Si votre période de recherche , initiale ou prolongée, contient tout ou une partie de ces périodes, votre période de recherche est allongée de la totalité de ces «périodes bonus»

Concrètement cela donne :

Dernier contrat en Décembre 2020 : Durée période recherche d'heures = 17 mois max
Dernier contrat en Janvier 2021 : Durée période recherche d'heures = 18 mois max
Dernier contrat en Février 2021 : Durée période recherche d'heures = 19 mois max
Dernier contrat en Mars 2021 : Durée période recherche d'heures = 20 mois max
Dernier contrat en Avril 2021 : Durée période recherche d'heures = 21 mois max
Dernier contrat entre Mai et Aout 2021 inclus : Durée période recherche d'heures = 22 mois max
Dernier contrat à partir du 1 Sept2021 : Sortie des règles de renouvellement anticipé ( voir plus haut)



Sur ces périodes TOUTES les heures et TOUS les salaires comptent, sous réserve qu'elles n'aient pas déjà servie à une précédente ouverture de droit. (ce qui explique que ces durées sont des durées max)



RAPPEL: Pour toutes demande de recalcul au dela du 1/09/2021, même avec un dernier contrat antérieure au 1/09/2021 vous sortez du dispositif «  demande anticipée » . La règle devient donc la même que pour un recalcul en fin d'année blanche sans anticipation, à savoir Recherche des heures sur 12 Mois à partir du dernier contrat, prolongeable pour trouver tout pile 507H dans la limite des heures ayant déjà servi à une précédente ouverture de droit.


ATTENTION : Pour toute demande de renouvellement anticipé, prenez garde au delais de 7 jours et aux franchises applicables!!! Le premier moi après votre recalcul, prévoyez bien que vous serez emputés de, en moyenne, 10 jours d'allocation ( 7 jours d'attentes + Franchises eventuelles)


AUTRE PRECISION : pour ceux qui souhaiteraient effectuer un renouvellement anticipé en cours de mois et ne pas attendre le 30 ou 31. Par exemple que les dates de la première quinzaine du mois comptent pour votre recalcul, que la date du 15 soit la nouvelle date anniversaire mais que les dates prevues en 2e quinzaine de mois ne comptent pas pour ce recalcul.
Cette procédure étant considéré comme procédure «anormale » de recalcul (la procédure normale étant de demander un recalcul en fin de moi après avoir fait son actualisation mensuelle) il est impératif de téléphoner à un conseiller Pôle Emploi afin de voir avec lui les modalités de recalcul.


POUR LES PRIMO ENTRANTS : La durée de la période de recherche des heures durera
Pour un dernier contrat:

- jusqu'a fin aout 2021 : Même choses que pour les renouvellement anticipé
- Entre le 1/09/21 et le 31/10/21 inclus : 22 mois
- En Nov 2021: 18 mois
- En Dec 2021: 17 mois
- En Jan 2022 : 16 mois
- En Fev 2022 : 15 mois
- En Mars 2022: 14 mois
- En Avril 2022 : 13 mois
- En Mai 2022 et au dela : 12 mois

( sources: Legifrance.gouv.fr, pole Emploi, Intermitten-application.fr)




CE RESUMÉ DES REGLES NE PRENDS PAS EN COMPTE LE PROLONGEMENT DE 4 MOIS DE L'ANNÉE BLANCHE ANNONCÉ IL Y'A QUELQUES JOURS.
UNE SOURCE DU MINISTÉRE DU TRAVAIL M'A DIT HIER QUE LES REGLES NE CHANGERAIENT NORMALEMENT PAS ( MIS A PART LA DATE DU 31 AOUT 2021 QUI SERA DECALÉE AU 31 DECEMBRE 2021) MAIS IL FAUT ATTENDRE LES DECRES D'APPLICATION POUR EN AVOIR CONFIRMATION. CES DECRETS DEVRAIENT ETRE PUBLIES D'ICI FIN JUIN



Bonne journée à vous.


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Jle
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mai 2021 15 15:54

Re: MAJ 13/05/2021 : Régles de Recalcul et renouvellement

Message par Jle

Bonjour,
Merci pour ces informations mais c'est encore très flou pour moi.
Si j'ai bien tout compris:
Un jeune intermittent qui a obtenu son statut le 01/10/2020 avec ces 43 cachets, aura jusqu'à Juin 2022 pour refaire ces 43 cachets afin de conserver son statut , soit 21 mois au lieu de 12 ?
Merci pour vos lumières ?


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WillParniere
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Re: MAJ 13/05/2021 : Régles de Recalcul et renouvellement

Message par WillParniere

Jle a écrit : 15 mai 2021, 15:54
Bonjour,
Merci pour ces informations mais c'est encore très flou pour moi.
Si j'ai bien tout compris:
Un jeune intermittent qui a obtenu son statut le 01/10/2020 avec ces 43 cachets, aura jusqu'à Juin 2022 pour refaire ces 43 cachets afin de conserver son statut , soit 21 mois au lieu de 12 ?
Merci pour vos lumières ?
vous melangez un peu tout....

Un intermittent qui a ouvert ses droits le 1/10/2021 ( que ce soi pour une premiere ouverture ou un renouvellement) est indemnisé jusqu'a fin aout 2021 (fin decembre 2021 si on prend en compte que les mesures annoncée debut mai bien que le decret appliquant officielement ce prolongement ne soit pas encor paru)

Pour recalculer ses droit, il a 2 possibilités que j'explique en detail dans mon post : renouvelement anticipé avant a fin de ses droits fin aout 2021 ( ou fin decembre 2021), ou attente de la fin de ses droits et se faire recalculer avec les régles " année blanche". je vous invite donc a relire en detail mon resumé, vous y trouverez toutes les réponses


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Jle
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mai 2021 22 07:52

Re: MAJ 13/05/2021 : Régles de Recalcul et renouvellement

Message par Jle

Merci pour cette réponse,

Oui c'est mélangé effectivement, mais Je précise bien que les droits on été ouverts le 1/10/2020 (et non 2021)
Le statut à été initié le 1/10/2019 et validé après 43 cachés le 1/10/2020 ( 43 obtenus durant malgré le 1er confinement)
Donc en principe jusqu'au 1/10/2021 je n'ai pas besoin de l'année blanche puisque je suis dans le fonctionnement normal du statut ( Il me semble) ?

Par contre durant cette année passée, je n'aurais pas réalisé mes 43 cachets du fait des 6 mois de fermeture des lieux de spectacles.
D'où ma question : Est-ce que je pourrais repousser de 6 mois cette date de renouvellement ou seulement de Octobre à Décembre ?

Merci encore d'avoir pris le temps de lire
JL


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mai 2021 22 09:19

Re: MAJ 13/05/2021 : Régles de Recalcul et renouvellement

Message par OnStage

Salut Jle

Rapport à ta question, si tu as fait un renouvellement de droits en octobre 2020 tu es sorti du système de l'année blanche il me semble.
Pour en être certain il faudrait que tu regardes sur ton espace Pôle emploi pour savoir quelle est ta date de fin de droits.


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Jle
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mai 2021 22 09:27

Re: MAJ 13/05/2021 : Régles de Recalcul et renouvellement

Message par Jle

Merci pour ta réponse
Je regarde ça
JL


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