Mission sur les suites de l'année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel

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févr. 2021 02 21:03

Mission sur les suites de l'année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel

Message par OnStage

La ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT-NARQUIN et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, ont confié à Monsieur André GAURON, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, une mission de diagnostic sur la situation des intermittents.

Face à l’arrêt des activités culturelles du fait de la crise sanitaire, le Président de la République avait annoncé le 6 mai 2020 la mise en œuvre d’une « année blanche » pour les intermittents. Cela s’est traduit par un dispositif qui prolonge la durée d’indemnisation de l’ensemble des intermittents jusqu’au 31 août 2021 avec report de la date d’anniversaire ou de la fin de droit à cette date.

La crise perdurant, le ministère de la Culture, avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, souhaite une analyse de la situation des intermittents après le 31 Août 2021. La mission, qui débute le 1er février, sera chargée d’évaluer la situation des intermittents, en différenciant l’analyse selon le secteur d’activité concerné, le métier exercé et la date anniversaire des droits des intéressés, et de proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. Les pistes identifiées seront ensuite concertées par l’Etat avec les organisations représentatives du secteur.

Pour mener à bien cette mission, Monsieur André GAURON s’appuiera sur une équipe composée de deux inspectrices dédiées à la mission et désignées respectivement par l’Inspection générale des affaires sociales et par l’Inspection générale des affaires culturelles.

La mission bénéficiera également de l’appui de Pôle emploi, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la Direction générale de la création artistique (DGCA), en tant que de besoin de l’Unédic et de tout autre acteur qui semblera pertinent.

Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de mars 2021.

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Re: Mission sur les suites de l'année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel

Message par OnStage

Le rapport de la mission a été remis aux deux ministres, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE et la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, le 21 avril 2021.

Ce rapport présente l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des intermittents, évalue leur situation après le 31 août 2021 et propose des pistes pour ajuster, en fonction de cette analyse, le dispositif actuel.

La première option consisterait à aménager les « filets de sécurité » existants, « pour garantir que tous les bénéficiaires restent couverts ». Ces aménagements concerneraient les cas, limités en nombre selon le rapport, dans lesquels les intermittents n’ouvriraient pas de droits au 1er septembre 2021 ou bien uniquement pour une durée limitée. Les mesures prises alors seraient de plusieurs ordres. Il s’agirait tout d’abord de décaler dans le temps la future date anniversaire des intermittents n’ayant pas réalisé un contrat proche du 31 août 2021, afin que tous puissent ouvrir des droits pour une durée minimale allant de six à huit mois. Ensuite, la possibilité serait offerte aux bénéficiaires de la clause de rattrapage qui n’auraient pas cumulé 507 heures au bout de six mois de voir leurs droits à l’Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) étudiés dans les conditions dérogatoires du décret du 29 juillet 2020. Enfin, cette option prévoirait de suspendre les conditions d’éligibilité à la clause de rattrapage et d’en permettre sa réutilisation. Si toutes ces dispositions assureraient la continuité de l’indemnisation pour l’ensemble des bénéficiaires de l’année blanche, elles ne garantiraient pas en revanche, prévient le rapport, le maintien du niveau d’allocation antérieur.

La seconde option envisagée serait la prolongation de l’année blanche, avec deux scénarios identifiés : une prolongation d’un an, sans aménagement de la sortie, permettant de maintenir le niveau d’indemnisation pendant un an, pour tous, quels que soient le calendrier et la vigueur de la reprise ; une prolongation sur une durée plus courte – par exemple, jusqu’à fin décembre – avec maintien des aménagements de la sortie. Dans ce cas de figure, le niveau d’indemnisation serait garanti pour tous jusqu’au début de l’année 2022, date à laquelle on peut estimer, souligne le rapport, que « l’activité, et donc les salaires, auront repris leur rôle premier dans l’évolution du revenu des intermittents ».

Plus avantageuse puisque permettant de maintenir le niveau d’allocation antérieur à l’année blanche pour les intermittents qui ouvriraient des droits avec un nombre d’heures significativement moins important, cette solution pourrait cependant s'avérer inégalitaire, tempère André Gauron. « Plus les droits seront prolongés pour une période longue, plus le lien entre les droits ouverts et les conditions d’activité professionnelle antérieures, qui fonde juridiquement le régime d’assurance chômage, sera distendu, et posera par ailleurs la question du respect du principe d’égalité entre les intermittents, en particulier ceux qui ne sont pas entrés dans le dispositif de l’année blanche », fait-il valoir.

Pour la dernière option, le rapport rappelle également la nécessité d’accompagner les intermittents non bénéficiaires de l’année blanche, et notamment les jeunes entrants sur le marché du travail. Plusieurs préconisations sont ainsi édictées : créer temporairement une allocation d’aide à l’insertion d’une durée de six mois avec un seuil d’accès inférieur à 507 heures, sous condition d’âge et d’absence d’indemnisation antérieure ; orienter (là encore de façon temporaire) davantage vers les jeunes diplômés l’aide à l’embauche du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) ou étendre les aides du GIP Cafés culture à d’autres employeurs occasionnels du spectacle vivant (tels les centres de loisirs, les associations, les petites collectivités territoriales, les acteurs touristiques…) ; enfin, améliorer et consolider des aides du Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (Fussat) et mobiliser le volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité (FPS).

Rapport Gauron.pdf
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