Pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail, Restauration, Hôtellerie, Évènementiel

Actes adoptés par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
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OnStage
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janv. 2021 25 19:21

Pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail, Restauration, Hôtellerie, Évènementiel

Message par OnStage

Pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail :
  • Restauration,
  • Hôtellerie,
  • Évènementiel

Proposition de loi

l15b3552_proposition-loi.pdf
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