Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif aux congés payés

Actes adoptés par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
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Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif aux congés payés

Message par OnStage

#1

Publics concernés : salariés, employeurs, agence de services et de paiement.
Objet : aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte met en place l'aide exceptionnelle, financée par l'Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui n'ont pu l'accueillir du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative, ou ayant subi une très forte baisse du chiffre d'affaires lors des périodes d'état d'urgence sanitaire. Il en précise les modalités, notamment les conditions d'attribution et le montant alloué.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

decret


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