La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État

[OnStage]

Le gouvernement avait fait adopter au forceps une réforme de l’assurance chômage rejetée par l’ensemble des syndicats de salariés en 2019. En préalable en ouvrant une négociation avec une lettre de cadrage, intenable pour les partenaires sociaux, qui réclamait 4 milliards d’économies, essentiellement sur le dos des chômeurs. Puis par une reprise en main par l’exécutif après l’échec des discussions pour imposer une régression des droits des demandeurs d’emploi.

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C’est un coup de tonnerre. La réforme de l’assurance chômage, défendue contre vents et marrées par le gouvernement comme étant « une bonne réforme », ne verra pas le jour. En tout cas, pas dans son second volet. Et pas sous la forme adoptée en 2019 et dont les décrets d’application avaient été signés au mois de juin. Une décision du Conseil d’État vient de rendre illégaux plusieurs des articles de la loi, notamment sa disposition centrale, selon la CGT qui s’est rapidement fendue d’un communiqué de presse. Et ce, avant même la publication publique de la décision sur le site du Conseil d’État.


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