Chômage partiel

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OnStage
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nov. 2020 09 17:20

Chômage partiel

Message par OnStage

#1

Montants
De quel type d’aide s’agit-il  ?

Le dispositif de chômage partiel a été renforcé depuis mars 2020 en raison de la crise du coronavirus, avec une allocation forfaitaire versée par l'Etat proportionnelle à la rémunération des salariés placés en chômage partiel, dans la limite de 4,5 Smic, atteignant 84% du salaire net (70% du salaire brut) avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € de l'heure.

Au 1er juin, la prise en charge devient partielle et passe de 100% à 85% de l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Les entreprises sont depuis cette date remboursées de 60% du salaire brut au lieu des 70% (NB : le plafond de 4,5 SMIC reste en vigueur, ainsi que le taux horaire minimum de 8,03 €). Ce taux est maintenu jusqu'au 31 décembre 2020.

Les entreprises de certains secteurs (liste fichier joint), partout en France, bénéficient également du prolongement jusqu'au 31 décembre 2020 de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic. Ces entreprises seront remboursées de 70% du salaire brut (NB : le plafond de 4,5 SMIC reste en vigueur, ainsi que le taux horaire minimum de 8,03 €).

Sont concernées par cette majoration de taux, les entreprises les plus touchées par la crise : hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel et aux entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l'activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une très forte baisse de chiffre d'affaires (actuellement, la baisse doit être d'au moins 80 %) durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette diminution s’apprécie :
  • soit en fonction du chiffre d’affaires (CA) constaté au cours de la même période de l’année précédente,
  • soit, si l'employeur le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.
Pour les employeurs des structures créées après le 15 mars 2019, la perte de chiffre d'affaires est appréciée par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de la structure et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois.
La majoration du taux horaire peut également s’appliquer aux employeurs dont l’activité principale relève d’un secteur qui implique l’accueil du public et qui est interrompue partiellement ou totalement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative.

En résumé
Avant le 1er juin :
Prise en charge du chômage partiel par l'Etat 100%,
montant de la rémunération versée au salarié par l'employeur : 70% de sa rémunération brute,
montant remboursé par l'Etat à l'employeur : 70% de la rémunération brute versée au salarié (donc prise en charge de l'Etat à 100%).

Du 1er juin au 31 décembre 2020 :
Prise en charge du chômage partiel par l'Etat : 85% (100% pour les secteurs protégés ou fermés suite au reconfinement),
montant de la rémunération versée au salarié par l'employeur : 70% de sa rémunération brute.
Montant remboursé par l'Etat à l'employeur : 60% de la rémunération brute versée au salarié (donc prise en charge de l'Etat à 85%).

A compter du 1er janvier 2021, des nouvelles dispositions s’appliqueraient aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés, en effet, le taux de l'allocation, unique, serait abaissé à 36% au lieu de 70% par conséquent le taux horaire minimal serait abaissé de 8,03 à 7,23 € mais ne sera pas applicable aux actions de formation.

Si la diminution du chômage partiel a bien lieu au 1er janvier 2021, les salariés ne toucheront plus que 60% de leur salaire brut (au lieu de 70% actuellement) soit 72% de leur salaire net (au lieu de 84% aujourd'hui). L'indemnisation du chômage partiel diminuera donc pour les salariés au 1er janvier 2021.

Cas particulier de la Mayotte à compter du 1er septembre 2020
Pour Mayotte, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle ne peut être inférieur à 7,05 €.

Si le salarié perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte et qu’une convention collective ou qu’un accord de branche ou d’entreprise ne s’applique pas, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est plafonné à la rémunération horaire brute du salarié.

Pour les demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative à compter du 1er janvier 2021 : le taux horaire de l'allocation d'activité partielle ne pourra être inférieur à 6,35 €.

L’État continue de prendre en charge 100% des coûts pédagogiques de la formation de salariés en activité partielle. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge. Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70% de son salaire brut, soit environ 84% de son salaire net.

Simulateur de calcul est en ligne



Pour quelle durée ?
L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (Ex : Si l'entreprise sollicite l’activité partielle le 15 juin 2020, l’autorisation peut vous être accordée jusqu’au 15 juin 2021.

A partir du 1er janvier 2021 l'autorisation d'activité partielle sera accordée pour une durée maximum de 3 mois, elle pourra être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Par dérogation, l'autorisation pourra être accordée pour 6 mois, renouvelable lorsque le placement en activité partielle est lié à des circonstances exceptionnelles, comme celle liée à l'état d'urgence sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19.

Quelles sont les modalités de versement ?
A l’échéance habituelle de la paie, l’employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés).
L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.


Chômage partiel : quels seront mes revenus ?


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