Donc, de fait, cet article concerne aussi la spectatrice ou le spectateur que vous êtes !
Pôle emploi a décidé brutalement et arbitrairement d'empêcher des milliers d'artistes & techniciens de continuer à travailler avec la coopérative de production SMart. L'information a ensuite été reprise par plusieurs autres médias.
L'argument avancé par Pôle emploi est que l'activité de la coopérative en question ne respecterait pas le cadre légal d'une entreprise du spectacle.
Que dit la loi en la matière ?
L'article D7122-1 du Code du travail distingue 3 sortes d'activités d'entreprises du spectacle :
- Un lieu qui ne fait qu'accueillir un spectacle ;
- Un producteur qui a la responsabilité du spectacle et rémunère les artistes & techniciens ;
- Un diffuseur qui simplement vend le spectacle et/ou s'occupe spécifiquement de la gestion du public (accueil, billetterie, sécurité).
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