Tous les GUSO sont-ils illégaux ?

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OnStage
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nov. 2020 08 08:00

Tous les GUSO sont-ils illégaux ?

Message par OnStage

#1

En effet, cet article concerne de très nombreux artistes & techniciens du spectacle mais également tous les employeurs occasionnels du spectacle tels que les bars, restaurants, mairies, etc.

Donc, de fait, cet article concerne aussi la spectatrice ou le spectateur que vous êtes !

Pôle emploi a décidé brutalement et arbitrairement d'empêcher des milliers d'artistes & techniciens de continuer à travailler avec la coopérative de production SMart. L'information a ensuite été reprise par plusieurs autres médias.

L'argument avancé par Pôle emploi est que l'activité de la coopérative en question ne respecterait pas le cadre légal d'une entreprise du spectacle.

Que dit la loi en la matière ?

L'article D7122-1 du Code du travail distingue 3 sortes d'activités d'entreprises du spectacle :
  • Un lieu qui ne fait qu'accueillir un spectacle ;
  • Un producteur qui a la responsabilité du spectacle et rémunère les artistes & techniciens ;
  • Un diffuseur qui simplement vend le spectacle et/ou s'occupe spécifiquement de la gestion du public (accueil, billetterie, sécurité).
Or la coopérative SMart vend bien des spectacles à des lieux et rémunèrent les artistes & techniciens, à ce titre elle est d'ailleurs titulaire des licences correspondantes à ces deux activités. Reste la question de la responsabilité du spectacle mais cette notion n'est pas définie par la loi, dès lors la décision récente de Pôle emploi à l'égard de SMart et de ses milliers d'adhérents n'a pas de fondement juridique.


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