Déplacements professionnels pour les artistes et les techniciens IDS

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OnStage
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nov. 2020 03 17:47

Déplacements professionnels pour les artistes et les techniciens IDS

Message par OnStage

#1

1. Un déplacement professionnel n'est pas limité. Ni en terme de région. Ni en terme de pays à l'intérieur de l'espace Schengen.

2. Il faut une attestation de l'employeur.

3. Un artiste ou technicien spectacle / cinéma/ audiovisuel n'est pas un travailleur non salarié. Un TNS correspond à une définition juridique précise.
Pour rappel, notre (seul) statut est celui de salarié.

LES PROBLEMES QUE CA POSE :

L'attestation employeur : Le terme employeur implique un lien....de salariat.
Se pose donc alors le problème de travail hors salariat dont le cas de figure n'est pas envisagé par l'attestation...de fait...puisque ce n'est normalement pas légal de travailler bénévolement pour un employeur. (Code du travail)
Ainsi que le problème des entraînements hors contrat.
Il n'y a pas de réponse valide pour cette problématique à ce jour.

REMARQUE SUBSIDIAIRE

Neanmoins, il me semble qu'un agent de police n'est pas non plus un contrôleur de l'urssaf. Il est habilité à contrôler le fait qu'il y ait une attestation remplie ou pas.
Chacun prend donc ses responsabilités.

Nous nous rendons bien compte que ces réponses ne sont pas forcement adaptées aux problématiques récurrentes que notre secteur d'activité rencontre... mais il n'y a pas à ce jour de cadre légal valide.


Avec l'aimable autorisation d'Élise Violaine


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