Covid-19 : le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier
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Covid-19 : le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a aussi supprimé la prolongation, jusqu'au 1er avril 2021, du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, jugée "inutile", et prévu un contrôle du Parlement sur la mise en place d'une mesure de confinement.
Le Sénat a voté à l'unanimité un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR), qui prévoit que le reconfinement ne pourrait être autorisé au-delà du 8 décembre 2020 que par la loi.
Les élus de l'Assemblée nationale ont voté le texte en première lecture le 24 octobre 2020. Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres. Mais l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, a le dernier mot. Les députés pourront alors rétablir le texte comme elle le souhaite.
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Décret de l'État d'urgence sanitaire

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Re: Covid-19 : le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier
Le texte a été adopté par 272 voix contre 108. Il doit être examiné ce jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière lecture au Palais-Bourbon samedi 7 novembre. A l'issue de cette seconde délibération, le gouvernement a également annulé un amendement de l'opposition voté ce mardi, portant sur le confinement et prévoyant que ce dernier ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.
Le gouvernement a fait adopter à l'Assemblée nationale la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février.
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