Covid-19 : le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier

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Le Sénat a voté à main levée, vendredi 30 octobre, en première lecture, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les sénateurs la limitent au 31 janvier 2021 alors que le gouvernement souhaite sa prolongation jusqu'au 16 février 2021.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a aussi supprimé la prolongation, jusqu'au 1^er avril 2021, du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, jugée "inutile", et prévu un contrôle du Parlement sur la mise en place d'une mesure de confinement.

Le Sénat a voté à l'unanimité un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR), qui prévoit que le reconfinement ne pourrait être autorisé au-delà du 8 décembre 2020 que par la loi.

Les élus de l'Assemblée nationale ont voté le texte en première lecture le 24 octobre 2020. Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres. Mais l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, a le dernier mot. Les députés pourront alors rétablir le texte comme elle le souhaite.



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Décret de l'État d'urgence sanitaire

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Le cafouillage survenu mardi 3 novembre à l'Assemblée nationale avait fait sortir le ministre de la Santé de ses gonds. Les députés de la majorité n'étant pas assez nombreux en séance, l'opposition avait réussi à faire adopter un amendement prorogeant jusqu'au 14 décembre l'état d'urgence sanitaire, quand le gouvernement souhaitait porter cette date au 16 février. L'erreur a été réparée le lendemain, puisque les députés ont rétabli le calendrier de l'état d'urgence sanitaire, permettant au gouvernement de prendre des mesures d'exception jusqu'à la mi-février.

Le texte a été adopté par 272 voix contre 108. Il doit être examiné ce jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière lecture au Palais-Bourbon samedi 7 novembre. A l'issue de cette seconde délibération, le gouvernement a également annulé un amendement de l'opposition voté ce mardi, portant sur le confinement et prévoyant que ce dernier ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.

Le gouvernement a fait adopter à l'Assemblée nationale la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février.


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