État d'urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020

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oct. 2020 15 17:13

État d'urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020

Message par OnStage

#1

L'état d'urgence sanitaire est déclaré à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoire. Un couvre-feu sera par ailleurs mis en place à partir de ce samedi et pour quatre semaines de 21h00 à 06h00 en Île-de-France et dans huit métropoles.

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En raison de la propagation sur le territoire national de l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020 un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire.

Le décret déclarant l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du jeudi 15 octobre 2020.

L'état d'urgence sanitaire

Le régime de l'état d'urgence sanitaire est déterminé par les articles L 3131-12 et suivants du code de la santé publique. L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle prise en cas de catastrophe sanitaire. Ce régime peut impliquer des restrictions sur la liberté de déplacement des individus mais aussi des réquisitions de biens et de services ou encore des mesures de contrôle des prix.

Le Conseil des ministres décrète l'état d'urgence pour un mois. Toutefois, au-delà de cette durée, la prolongation de l'état d'urgence doit être autorisée par la loi.

Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire avait déjà été déclaré le 23 mars 2020 sur l'ensemble du territoire. Il avait ensuite été prolongé le 11 mai avant de prendre fin le 10 juillet (sauf en Guyane et à Mayotte où il avait été maintenu jusqu'au 17 septembre).


Couvre-feu en Île-de-France et dans huit métropoles

Dans le cadre de lutte contre la propagation de l'épidémie de coronavirus, le président de la République a également annoncé la mise en place d'un couvre-feu.

Il doit entrer en vigueur à partir de samedi 17 octobre 00h00 en Île-de-France et dans huit métropoles :
  • Aix-Marseille ;
  • Grenoble ;
  • Lille ;
  • Lyon ;
  • Montpellier ;
  • Rouen ;
  • Saint-Étienne ;
  • Toulouse.

Ce couvre-feu sera imposé sur tous ces territoires de 21h00 à 06h00. Il est prévu pour une durée de quatre semaines. Il devrait cependant être prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 si le Parlement l'autorise.

Ainsi, à partir de vendredi minuit, il ne sera plus possible de circuler à l'extérieur dans ces zones sauf pour les personnes munies d'une attestation dérogatoire. La violation du couvre-feu sera sanctionnée d'une amende 135 euros.


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oct. 2020 24 14:30

Re: État d'urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020

Message par OnStage

#2

Le projet de loi du gouvernement prolongerait l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, avec toutefois des restrictions qui pourraient durer jusqu'au 1er avril.
L'Assemblée nationale doit en débattre jusqu'à dimanche soir, avant sa présentation au Sénat mercredi. Le texte devrait être adopté définitivement début novembre.


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