Covid-19 : le régime d’exception en passe d’être prolongé

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sept. 2020 04 00:44

Covid-19 : le régime d’exception en passe d’être prolongé

Message par OnStage

#1

Le coup de massue final pour les clubs français ? Il semblerait proche. En effet, le fameux régime d’exception transitoire remplaçant l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet, qui devait prendre fin le 30 octobre et qui empêchait les clubs français de réouvrir, serait sur le point d’être prolongé jusqu’en Avril 2021. C’est en tout cas ce que souhaite le premier ministre Jean Castex.

Pour rappel, ce régime donne une certaine souplesse à l’exécutif pour mettre en place des décrets liés au Covid, des mesures réglementant la circulation des personnes, l’accès aux transports, l’ouverture d’établissements accueillant du public. La pression d’une deuxième vague étant très forte, impossible pour les cabinets ministériels et le gouvernement de se retrouver sans leviers au 30 octobre. La prolongation de ce régime semblerait donc la solution pour continuer à réguler les mesures Covid. Wait & see pour nos pauvres clubs français !


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Re: Covid-19 : le régime d’exception en passe d’être prolongé

Message par Alx

#2

....à celle là je ne l’avais pas préssenti !!!! :shock:


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Re: Covid-19 : le régime d’exception en passe d’être prolongé

Message par OnStage

#3

En juin le Gouvernement a rendu public l'avis du Conseil d’État sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil d’Etat propose de ne pas retenir les dispositions du projet qui attribuent les mêmes pouvoirs au Premier ministre en cas de « résurgence de la catastrophe sanitaire ayant donné lieu à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire » au cours de la période courant du 11 novembre 2020 au 1er avril 2021. Le terme de résurgence est en effet imprécis et, s’il doit être entendu comme couvrant l’hypothèse d’un rebond de l’épidémie au niveau national, les dispositions du code de la santé publique relatives à la menace sanitaire prévues aux articles L. 3131-1 et suivants pourraient être activées. Si celles-ci s’avéraient insuffisantes, le Gouvernement aurait la faculté de déclarer l’état d’urgence sanitaire pour permettre aux autorités compétentes de recourir à l’ensemble des mesures autorisées en pareille circonstance, état d’urgence qui pourrait être prolongé au-delà d’un mois avec l’aval du Parlement. Par ailleurs, en cas de résurgences localisées de l’épidémie, les autorités titulaires du pouvoir de police administrative générale pourront prendre les mesures nécessaires et adaptées aux circonstances, tandis que les mesures prévues aux articles L. 3131-1 et suivants pourront également être mises en œuvre, telles par exemple des mises à l’isolement ou en quarantaine.

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sept. 2020 08 14:25

Re: Covid-19 : le régime d’exception en passe d’être prolongé

Message par Alx

#4

L'exécutif va demander au Parlement de prolonger de la loi du 9 juillet 2020 organisant la gestion de la crise sanitaire, a annoncé Jean Castex mardi. Le dispositif, qui permet de limiter les rassemblements, les déplacements ou de fermer des établissements, initialement prévu jusqu'au 30 octobre, sera reconduit jusqu'au 31 mars 2021.

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Re: Covid-19 : le régime d’exception en passe d’être prolongé

Message par OnStage

#5

Les députés ont voté la prolongation jusqu'au 1er avril du régime transitoire qui a succédé à l'état d'urgence sanitaire décrété face à l'épidémie de Covid-19. L'échéance était initialement fixée au 31 octobre.

Après sept heures d'échanges émaillés de tensions, les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, ce projet de loi de prorogation par 26 voix pour, 17 contre et 3 abstentions, sans les suffrages de la gauche et de la droite. Il doit désormais être examiné par le Sénat.





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