Plan de relance de la culture

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août 2020 26 09:37

Plan de relance de la culture

Message par OnStage

#1

Le secteur de la culture bénéficiera d'une "dotation exceptionnelle" de deux milliards d'euros dans le plan de relance de 100 milliards qui sera annoncé le 3 septembre, a annoncé mercredi le Premier ministre Jean Castex sur France Inter.

"Il faut y aller au théâtre, au cinéma, il faut soutenir le secteur culturel", a déclaré le chef du gouvernement, annonçant également des compensations pour combler les recettes perdues du fait des contraintes sanitaires.

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Re: Plan de relance de la culture

Message par OnStage

#2

Le ministère de la Culture annonce l'ouverture d'un fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS


Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.

Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

:white_check_mark: Aide forfaitaire unique de 1000 euros, sous conditions, pour :
  • Les professionnels qui se trouvaient en cours de constitution de droit au régime d’assurance chômage des intermittents entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020, sans par ailleurs bénéficier d’allocations au régime général ;
  • Les intermittents ayant épuisé leur droit à l’allocation de fin de droits (AFD) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;
  • Les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique, en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, dans le cas où cinq de leurs dates ont été annulées entre le 1er mars et le 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire, et qui ne bénéficient d’aucune indemnisation d’assurance chômage ;
  • Les intermittents dont les droits au régime d’assurance chômage n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption ou arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020.

:white_check_mark: Aide forfaitaire unique de 100 € par date annulée, sous conditions, pour :
  • Les intermittents employés par des particuliers employeurs, lesquels ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Le bénéfice de l’aide est attribué par date annulée en raison de la Covid-19 dans la période allant du 1er mars au 31 août 2020. Seuls cinq cachets pourront être compensés pour les intermittents qui bénéficiaient à la date de ces cachets, d’allocations d’assurance chômage du régime des intermittents. En revanche, tous les cachets des professionnels qui ne bénéficiaient pas de droits ouverts à la date de ces cachets pourront être compensés.

A noter que les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont à l’inverse avec l’aide n°5.

AUDIENS, partenaire social de référence des métiers de la culture et de la création, et gestionnaire du volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle, assurera la gestion de ce fonds temporaire doté au total de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture.

Les demandes d’aides pourront être déposées dès le 16 septembre, et au plus tard le 31 décembre 2020, et traitées uniquement sous condition de complétude, sur la plateforme qui ouvrira à cette même date, accessible en cliquant sur le lien suivant : www.fussat-audiens.org


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Re: Plan de relance de la culture

Message par OnStage

#3

Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)



Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.



Ce fonds temporaire est doté au total de 5 millions d'euros financés par le Ministère de la Culture.
Les demandes seront traitées et attribuées après vérification de l'éligibilité de la demande dans la limite des fonds mis à disposition par le Ministère de la Culture.
Les demandes d'aides peuvent être déposées à partir du 16 septembre et au plus tard le 31 décembre 2020.


Modalités d'éligibilité et montants des aides
Sont éligibles aux aides du FUSSAT :

Aide n°1. Les professionnel-le-s ne recevant aucune allocation de Pôle Emploi

Ces professionnel-le-s sont à la fois empêché-e-s de travailler pendant la période de crise, et ne reçoivent aucune allocation d’indemnisation par Pôle Emploi

Les conditions d'éligibilité :
  • Avoir réalisé entre 361 heures (ou 30 cachets d'artiste / 45 jours de travail pour les techniciens) et 506 heures (42 cachets d'artistes / 63 jours de travail pour les techniciens) entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020,
  • Ne recevoir aucune allocation d'indemnisation par Pôle Emploi,
  • Ne pas bénéficier non plus des aménagements spécifiques prévus par l’arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, ainsi que par le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Le montant forfaitaire de l'aide est de 1000 €
Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.
Aide n°2. Les intermittent-e-s arrivé-e-s en fin de droits entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020

Ces intermittent-e-s ont épuisé leur droit à l'allocation de fin de droits dans la période allant du 1er décembre 2019 au 29 février 2020. Ils n'ont plus de droit à indemnisation, et en même temps sont empếchés de travailler pendant la crise.

Les conditions d'éligibilité :
  • Justifier d'une fin de à l’AFD (allocation de fin de droits de Pôle Emploi) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020.
Le montant forfaitaire de l'aide est de 1000 €
Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.
Aide n°3. Les artistes domicilié-e-s en France qui se produisent au titre d'une activité artistique en majorité à l'étranger sous des contrats de travail locaux, permettant de faire rayonner la culture française à l'étranger.

Ces artistes concluent des contrats locaux à l'étranger ; les heures ainsi accomplies ne peuvent pas être comptabilisées au titre de l'affiliation à un régime d'assurance chômage, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas ouvrir de droits à ce titre. Ces heures ne peuvent pas non plus faire l'objet d'une indemnisation au titre du dispositif d'activité partielle. Or très souvent, ces professionnels ne peuvent exécuter leurs contrats à l'étranger pendant la période de crise sanitaire.

Les conditions d'éligibilité :
  • Justifier d'au moins 5 dates annulées à l'étranger sous contrats locaux entre le 1er mars et le 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire,
  • Ne recevoir aucune allocation d'indemnisation par Pôle Emploi,
  • Ne pas bénéficier non plus des aménagements spécifiques prévus par l’arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, ainsi que par le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle,
  • Justifier d'une domiciliation en France.
Le montant forfaitaire de l'aide est de 1000 €
Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.
Aide n°4. Les intermittent-e-s dont les droits n'ont pas repris faute de contrat post-congé maternité, congé d'adoption, ou arrêt maladie pour affection longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020.

La reprise des droits à l'assurance chômage des intermittents est conditionnée à la justification d'une fin de contrat postérieure au congé ou à l'arrêt de travail. Au regard de l'arrêt de l'activité, et de sa reprise difficile, il apparaît plus difficile de conclure un contrat de travail.

Les conditions d'éligibilité :
  • Justifier d'une fin d'indemnisation de congé maternité, d’adoption, ou d'arrêt maladie pour affection longue durée intervenue entre le 1er mars et le 31 août 2020,
  • Ne pas avoir conclu, dans les 2 mois qui suivent le congé ou l’arrêt, un nouveau contrat de travail qui permettrait une reprise des droits au régime d'assurance chômage des intermittents.
Le montant forfaitaire de l'aide est de 1000 €
Attention, les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles.
Aide n°5. Les intermittent-e-s employé-e-s par les particuliers employeurs du GUSO n'entrant pas dans le dispositif d'activité partielle.

Les employeurs particuliers du GUSO sont inéligibles au dispositif d'activité partielle mis en oeuvre par le ministère du Travail. Il s'agit d'une aide spécifique destinée aux intermittents qu'ils avaient recrutés, pour des dates annulées en raison du covid-19 dans la période allant du 1er mars au 31 août 2020.

Les conditions d'éligibilité :
  • Justifier d'une promesse d'embauche ou d'un contrat élaborés avant le 17 mars 2020 par un particulier employeur, pour une date prévue entre le 1er mars et le 31 août 2020, dans le champ des annexes 8 et 10, annulée en raison de la crise du covid-19,
  • Justifier de l'annulation par l'employeur de la date prévue au plus tard le jour de celle-ci,
  • Ne pas avoir été rémunéré pour la date annulée.
Le montant forfaitaire de l'aide est de 100 € par cachet annulé, dans la limite de 5 cachets pour les intermittents bénéficiant, à la date de ces cachets, d'allocations chômage du régime des intermittents, et sans condition pour les professionnels ne bénéficiant pas de droits ouverts pour tout cachet faisant l'objet d'une demande d'aide.


Comment déposer votre demande ?
Pour que nous puissions instruire votre demande d’aide, vous devez :
  • remplir et valider le test d'éligibilité, permettant d'identifier la ou les aides auxquelles vous pouvez prétendre,
  • créer votre un compte,
  • accéder à votre tableau de bord et joindre les pièces justificatives indispensables à chacune des demandes d'aides,
  • faire une demande de validation de votre ou vos dossiers d'aides directement sur votre tableau de bord.
Une fois votre dossier pris en charge par votre conseiller Audiens, vous recevrez un mail vous informant de la suite donnée à votre demande d'aide. Vous pouvez, en vous connectant directement sur votre espace personnel, modifier les documents transmis et accéder à l'état d'avancement de votre ou vos demandes d'aide.


fussat-audiens.org


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