Nomination des membres du Conseil professionnel du CNM

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Nomination des membres du Conseil professionnel du CNM

Message par OnStage

#1

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a procédé à la désignation des membres du Conseil professionnel du Centre national de la musique (CNM), complétant ainsi la gouvernance de l’établissement installé le 1er janvier dernier. Cette instance de concertation et de réflexion pourra se réunir dès le mois de septembre pour éclairer les travaux de l’établissement et les décisions de son conseil d’administration.

Le rapport de préfiguration du Centre national de la musique, remis au Premier ministre en novembre 2018 par les députés Emilie Cariou et Pascal Bois, recommandait d’associer à la gouvernance de l’établissement une instance rassemblant les organisations directement concernées par son action. Cette proposition avait été reprise et complétée durant les travaux parlementaires ayant présidé au vote de la loi du 30 octobre 2019 portant création du CNM, qui dispose qu’est « adjoint au conseil d'administration un conseil professionnel, instance réunissant des représentants des organisations directement concernées par l'action du Centre national de la musique ». Celui-ci est soumis à la même règle d’égale représentation entre les femmes et les hommes que le conseil d’administration.

D’après les textes régissant le CNM, le Conseil professionnel doit compter, outre le Président de l’établissement, et trois membres observateurs représentant l’Etat, entre 35 et 40 membres nommés pour une durée de trois ans.

Afin d’associer le plus grand nombre de représentants de la filière musicale aux travaux du Centre, la Ministre a choisi de désigner le maximum de membres autorisés (40), répartis au sein des huit collèges listés dans le décret statutaire de l’établissement :
  • collège « écriture, composition et interprétation ;
  • collège « édition musicale » ;
  • collège « production phonographique » ;
  • collège « organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés » ;
  • collège « diffusion audiovisuelle de musique » ;
  • collège « services musicaux en ligne »
  • collège « organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins de la musique et des variétés » ;
  • collège « collectivités territoriales ».
Les membres de cette instance très attendue par la filière pourront émettre des avis consultatifs sur les projets de délibération du conseil d’administration de l’établissement, en particulier concernant les commissions et programmes d’aides, les contrats ou conventions conclus avec les collectivités territoriales ou encore le programme d’étude du CNM. Instance de concertation, le conseil professionnel pourra également organiser des groupes de travail ou formuler des recommandations au conseil d’administration sur les questions intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement.

Le Centre national de la musique, établissement public créé par la loi du 30 octobre 2019 et placé sous la tutelle du ministère de la Culture, vise à répondre aux défis et enjeux du secteur musical. Son action a été déterminante pour faire face à la crise sanitaire, auprès des acteurs sinistrés du spectacle vivant musical et de la musique enregistrée. Pour assurer la sauvegarde des entreprises, un budget complémentaire de 50 millions d’euros lui a été alloué par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Il doit poursuivre son accompagnement et contribuer à la résilience d’une filière durablement fragilisée, et appelée à se relever dans le cadre d’un plan de relance qui sera prochainement annoncé.


l’arrêté de nomination du conseil professionnel du CNM.


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