CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 18 mai 2020 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

Source


Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
  Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2)

• Code de la sécurité sociale : article L136-8
  Taux des contributions sociales

• Code général des impôts : article 154 quinquies
  Déductibilité partielle de la CSG

• Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

• Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement

• Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1^er janvier 2019

• Circulaire CNAV n°2019-31 du 5 décembre 2019 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2020 (PDF - null)