CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Actes adoptés par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
Avatar du membre
OnStage
Administrateur du site
Messages : 307
Enregistré le : 26 juin 2020, 21:03
Prénom : Fred
Régime/autre : Intermittent
Localisation : Sur la toile
juin 2020 28 17:37

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Message par OnStage

#1

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 18 mai 2020 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

Source


Textes de référence


Image
À l'intérieur du règlement, j'accepte tout... à l'extérieur, rien.
Vous devez être membre du forum pour répondre
Inscrivez-vous pour participer au forum | Connecter-vous pour participer au forum
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message