Cette aide allouée aux salariés dont le niveau de rémunération est faible est en effet accordée pour une durée de trois mois. Passé ce délai, les demandeurs de la prime d'activité doivent de nouveau prouver qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité, en remplissant une nouvelle déclaration de ressources. Or, cette démarche est à accomplir avant la fin du mois en cours pour être prise en compte à compter du mois qui suit.
Les candidats à la prime d'activité qui dépendent du régime général peuvent passer par le site Internet de la Caf, via l'onglet déclaration trimestrielle, ou par l'appli "Caf mon compte".
En cas de chômage partiel, vous devez déclarer les sommes perçues à ce titre dans la catégorie salaires.
La prime d'activité a été instaurée le 1er janvier 2016 en remplacement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi (PPE). Elle est versée aux travailleurs qui ont des revenus modestes. Les étudiants salariés, les stagiaires ainsi que les apprentis y sont éligibles sous conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice sur le site Internet de la Caf ou sur celui de la MSA.
Qui a le droit à la prime d'activité ?
Pour avoir droit à la prime d'activité, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir plus de 18 ans
- Vivre en France de façon permanente, c'est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime d'activité n'est d'ailleurs seulement versée que pour les mois complets de présence dans l'Hexagone
- Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d'activité à la condition d'assumer seul la charge d'un ou plusieurs enfants ou d'avoir une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 € par mois.
Notons que le travailleur détaché n'a pas droit à la prime d'activité. Il en est de même pour une personne en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sauf si elle perçoit des revenus d'activité.
Source