[Indépendants] [DISCUSSION] Fonds de solidarité Indépendants

[OnStage]

Sujet ouvert aux discussions concernant le Fonds de solidarité Indépendants

• Ici où vous pouvez poser des questions, apporter des réponses, donner des explications sur cette aide.

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[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour

Comme vous le savez le fond de solidarité est valable pour tous les indépendants jusqu'à fin décembre 2020, il sera restreint pour le début 2021.
Pour info , le formulaire sur le site des impôts ( impôts.fr ) n'est pas encore en ligne . D'après les renseignement, donc rien de précis , il devrait être en ligne mi-janvier. Vu la situation les associations des indépendants se battent pour que l'aide reste ouverte encore à tous en 2021.
Je mets pour certain un tableau de novembre peut-être toujours valable pour décembre 2020. Les calculs devraient changer pour janvier et les nouvelles listes mais il se peut que le calcul change aussi pour décembre . Nous attendons une texte officiel
Pour certains qui ne savent pas, sur le site de votre URSSAF un formulaire est aussi en place pour une demande d'aide exceptionnelle ( €500 pour les AE et €1000 pour les autres entreprises ) et ce cumulable du Fond de solidarité .Il était actif jusqu'à fin Novembre, mais il est possible de faire la demande auprès de votre Urssaf, certains ont eus fait la de demande en décembre . Il faut tout essayer .
Nous attendons aussi des REPONSES concernant la situation pour 2021. Je rappelle que pour bénéficier du fond de solidarité il faut justifier un CA de l'année d'avant avec au moins 50% de perte , et donc évidement cela va être compliqué de communiquer un CA pour 2020 pour beaucoup d'entre nous pour prétendre à une aide. D'ou l'attente de propositions de nouveaux calculs.

Bon courage à tous . Solidarité

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour
Pour rappel, voici la liste S1 et S1 bis des codes APE éligibles à l'aide

https://lamicrobyflo.fr/fonds-de-solida ... pcslyquL5M

AUSSI
Si jamais vous avez un soucis avec votre code APE et que votre activité est dans la liste , je vous invite toujours à cocher lors du
remplissage du formulaire la case correspondante à votre activité . Je vous invite aussi d'appeler votre conseiller ou conseillère du centre des impots
pour en faire part , la personne vous demandera de faire passer quelques justificatifs , ex : spectacle vivants , réunissez des mails de prods, pour
des tournées annulées ou reconduites, des factures aussi vous pouvez etc tous ce qui peut montrer que vous travaillez bien dans le spectacle vivant.
Ils sont très efficace.
Force,honneur et solidarité

[CHRISTOPHE GENIX]

De FDAE
Des sms destinés à obtenir vos documents officiels (justificatifs de domicile, papiers d'identité...) circulent.
Exemple de SMS : "Bénéficiez d'une aide immédiate de 1500€ du fonds de solidarité pour les TPE au titre de la crise COVID 19. Accédez au formulaire : https://www.prime...."
Il s'agit de sites frauduleux dont l'objectif est d'obtenir vos papiers.
Le fonds de solidarité se demande UNIQUEMENT depuis votre espace personnel "impots.gouv.fr". Par ailleurs, les sites gouvernementaux se terminent toujours par "(point) gouv (point) fr"
Faites preuve de vigilance et partagez l'info. Merci !

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[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour
comme vous le savez certainement , le formulaire de demande de fonds de solidarité est en ligne
depuis le 15 janvier .
Beaucoup n'ont pas pu accéder au formulaire dû à la saturation du nombre de connexions au site et d'une régulation du flux du centre des impôts mise en place .
Aujourd'hui lundi 18 cela devrait être fluide .

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impots message : Fonds de solidarité pour les #entreprises et les #indépendants : le formulaire pour le mois de décembre est en ligne.
Date limite de dépôt le 28 février 2021.
Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr
d'informations [url]https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665/[url]

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ATTENTION !

Le formulaire ne concerne pas la liste S1 BIS , un nouveau formulaire sera mis en ligne prochainement . Alors oui forcément , une confusion
ne pouvait évidement pas être évitée. Dans la liste S1 BIS concernant notre milieu se trouvent par exemple :

*1820Z – d’enregistrements
*4321A – d’installation électrique
*5912Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
*5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
*9003B – Autre création artistique
*Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux dans le spectacle et l’évènementiel
*Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique de communication et de conception de stand et d’espace éphémères de l’évènementiel
*Sociétés du numérique spécialisées pour les activités événementielles

Si vous pensez avoir fait une erreur , appelez votre centre d'impôts . Ils ont rétabli des dossiers très vite

AUSSI :
Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne depuis le 4 décembre 2020.
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 janvier 2021.

Bonne journée à tous et bon courage

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[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous

Pour tous ceux du Secteur 1 et 1bis qui ont reçu un rejet concernant la demande du fonds de solidarité ou toujours en attente ou, qu'on vous demande des pièces inadaptées à votre situation ou parce qu'on vous refuse simplement l'accès au fonds de manière injustifiée depuis plusieurs mois
et que vous ne trouvez pas de solution avec votre SIE :
L'une des solutions est de se tourner vers le médiateur de Bercy :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur

Très compétent.

Bon courage à tous
Solidarité, force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous



Message de la Direction générale des Finances publiques

Fonds de solidarité pour les artistes-auteurs sans SIRET déclarant leurs revenus en traitements et salaires :
les formulaires pour les mois de novembre et décembre sont en ligne

➡ https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Date limite de dépôt le 28 février 2021.

Bon courage à tous

Solidarité , force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous

Fonds de solidarité pour les #entreprises en difficulté pour le mois de janvier : le formulaire sera disponible à partir du mercredi 24 février.
Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr
La demande doit être déposée au plus tard le 31 mars 2021.


Bonne journée à tous

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous



Le Fonds de Solidarité concernant le mois de Janvier est en Ligne

Date de limite : 31 mars 2021

Choix :

Chiffre d'affaires mensuel de la période de référence
(CA de janvier 2019
- ou, si souhaité, CA mensuel moyen de l’année 2019;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 30 novembre 2019, du chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019;


➡ https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/



Bon courage à tous

Solidarité , force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous



Le Fonds de Solidarité concernant le mois de Février est en Ligne

Fonds de solidarité pour les #entreprises en difficulté pour le mois de février : le formulaire sera disponible à partir du lundi 15 mars.
Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr
La demande doit être déposée au plus tard le 30 avril 2021.

#économie #TPE #PME #indépendants #covid19

➡ https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Bon courage à tous

Solidarité , force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Nous sommeil le mercredi 17 Mars

Bonjour à tous

Info importante
Concernant le formulaire du fonds de solidarité prochain , c'est à dire Mars 2021.
Les décrets changeront sûrement encore, déjà probablement pour un retour au Secteur 1 et 1Bis concernés ( à Confirmer par le ministre de l'économie )
mais surtout pour un changement du CA à indiquer, qui à présent, était un choix :
soit de prendre le CA de la période concernée ( par ex : Mars 2019 ), soit le CA mensuel moyen de l'année 2019.

Mais apparemment, et c'est même sûr que cela va changer. Et évidement nous savons tous que cela n'ira pas dans le bons sens pour beaucoup d'entre nous et que chaque mois qui passe, les décrets deviennent de plus en plus compliqués et qu'au final ce fond de solidarité évolue pour que de moins en moins
de personnes ou de sociétés en bénéficient .

En gros il va bien falloir que vous notiez le CA que vous avez émis pour ce mois de février , qui deviendra donc le CA référence à mettre pour tous les
autres mois . ( pour ceux qui auront fait un bon chiffre en février 2019 et beaucoup moins en mars 2019 seront contents , les autres et beaucoup
d'autres beaucoup beaucoup moins contents .

Voici le texte des impôts . Nous reviendrons vers vous quand il y aura plus d'infos .



Attention appelée sur la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 : la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021

https://www.impots.gouv.fr/portail/fond ... o-home-pro

Les associations de divers secteurs sont en actions avec le ministère de l'économie pour lutter contre ce texte et de garder comme référence
le choix du mois concerné ou bien la moyenne de l'année et qui pénalise beaucoup moins de monde .

Bonne soirée à tous
Solidarité aussi avec nos amis qui occupent les lieux de cultures

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous

Fonds de solidarité de mars :

le nouveau décret concernant mars vient d'être publié.

Toutes les entreprises créées avant le 31 décembre 2020 sont éligibles, dans les conditions déjà connues.

Ensuite des modifications ( et oui encore et encore )
"la règle qui vise à empêcher la surcompensation et qui risque de pénaliser de nombreuses entreprises."
Des modifications aussi apportées pour les entreprises crées à partir de 2019 et 2020.

Le décret reste a être épluché et traduit avec des zones "codées" et forcément pas simple à comprendre .

Nous reviendrons dessus quand tout sera plus clair .

Je vous laisse lire ce décret avec le lien ci dessous

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231679

Aussi patience, et oui parce que le formulaire ne serait en ligne qu'à partir du 22 avril , pas mieux
pour ceux qui ont essayés de remonter des trésoreries mais qui replongent dans les retards . Bref courage à tous

Aussi , à rappeler ... les montants des Fonds de solidarité ne sont pas à mettre sur la déclaration des impots sur le revenus 2020

Force & honneur à tous

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous



Le Fonds de Solidarité concernant le mois de Mars est ENFIN en Ligne

Attention : soyez attentif et de bien cocher les nouvelles cases , pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier

Si vous avez certaines questions !!

Date de limite : 31 mai 2021



SIGNALÉ
1. Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021. La possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, n'est plus possible dans cette nouvelle version du formulaire, pour les entreprises ayant déposé une déclaration pour février 2021. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars doit reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.



➡ https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/



Bon courage à tous

Solidarité , force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous

Bruno Le Maire a annoncé que le formulaire du fonds de solidarité d'avril sera disponible dès le 7 mai.

Il sera donc disponible comme d'habitude sur le site des impôts :


https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

N'oubliez pas cette fois , même si il n 'y aura pas forcément d'impact ; de renseigner le FDS perçu en 2020. Bien qu'ils savent exactement ce qu'ils
vous ont versé , c'est une identification en plus et de contrôle. Cause des fraudes effectuées.


Pour ceux qui n'ont pas encore eu leur FDS du mois de mars et toujours en attente, n'hésitez pas à appeler votre SIE

Bon courage à tous

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous



Le Fonds de Solidarité concernant le mois d'avril 2021 est en Ligne

Attention : soyez attentif et de bien cocher les nouvelles cases , pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier



Date de limite : 30 juin 2021




Chiffre d'affaires mensuel de la période de référence*
(CA d'avril 2019
- ou si souhaité, du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ; ce choix est à réaliser selon l’option retenue par l’entreprise au titre de l’aide pour le mois de février 2021 ou le cas échéant du mois de mars 2021 si aucune demande n’a été déposée au titre du mois de février 2021;


➡ https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/



Bon courage à tous

Solidarité , force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous

Il n' y a rien encore sur la page des impôts annonçant la sortie du formulaire du FDS
Mais ce sera sûrement le 9 juin
Le décret en tous cas, comme je vous l'avais annoncé est bien en ligne .
Je vous mets ici un autre lien , qui ce sera un peu plus clair que ce décret, qui est lui disons le ; incompréhensible sur bien des points .
Dès que l'annonce des impôts est faite je vous la ferai suivre .

Bon courage à tous , Bonne reprise pour certains

Force & honneur

le lien :

https://www.lamicrobyflo.fr/blog/fonds- ... jNPEN56aFg

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous



Le Fonds de Solidarité concernant le mois de mai 2021 est en Ligne avec difficulté depuis le 11 juin avec
pour certain un accès difficile à la messagerie. Insistez

Attention :concernant cocher les nouvelles cases (SA.56985),nous nous sommes tous aperçu que les deux demandes sont identiques.
D'après mon contact aux impôts , il ne devrait y avoir qu'un seule ligne. Pour ma part je vous invite si vous êtes dans l'urgence et en
ne sachant pas si le formulaire sera refait , de remplir ces deux cases identiquement, puisque ce sont les deux même questions, ou bien de
répondre comme le mois dernier; aides perçues 2020 et deuxième case 2021 .
Quoi qu'il en soit vous ne pourrez pas valider votre formulaire si vous ne les remplissez pas . TOUTEFOIS aucun incident aura lieux sur le
traitement concernant ce paragraphe. Il faudra redonner les bons renseignements le mois prochain .
J'ai donc fait cette demande hier soir , et la réponse de mise en paiement à été validée ce matin.


Chiffre d'affaires mensuel de la période de référence*
CA Mai 2019
- ou si souhaité, du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019

Date limite de dépôt : 31 juillet 2021

➡ https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/



Bon courage à tous

Solidarité , force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous

Le décret concernant le Fonds de solidarité de juin & juillet 2021 vient d'être publié .

https://vu.fr/5o5T

A retenir en premier lieu : L'aide ne sera pas reconduite pour les micros entreprises hors S1 & S1 bis
en juin & juillet 2021

LA PRISE EN CHARGE DES PERTES se limiterons en juin à 40%, à 30% en juillet

UNE BELLE CAROTTE POUR BEAUCOUP

Nous reviendrons vers vous concernant la date de la sortie du formulaire

Bon courage à tous
Force et honneur

[CHRISTOPHE GENIX]

Bonjour à tous



Le Fonds de Solidarité concernant le mois de juin 2021 est en Ligne . Pour les entreprises, indépendants, associations ayant une activité économique

Comme vous le savez, la compensation de la perte du chiffre d'affaire ne sera plus de 100% , mais de 20% pour ce mois juin ...
L'effet kisscool est assez violent . Bonne chance à tous




Chiffre d'affaires mensuel de la période de référence*
CA 20juin19
- ou si souhaité, du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019

Date limite de dépôt : 31 aout 2021

➡ https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/



Bon courage à tous

Solidarité , force et honneur