Le Sénat a voté à main levée, vendredi 30 octobre, en première lecture, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les sénateurs la limitent au 31 janvier 2021 alors que le gouvernement souhaite sa prolongation jusqu'au 16 février 2021.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a aussi supprimé la prolongation, jusqu'au 1er avril 2021, du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, jugée "inutile", et prévu un contrôle du Parlement sur la mise en place d'une mesure de confinement.
Le Sénat a voté à l'unanimité un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR), qui prévoit que le reconfinement ne pourrait être autorisé au-delà du 8 décembre 2020 que par la loi.
Les élus de l'Assemblée nationale ont voté le texte en première lecture le 24 octobre 2020. Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres. Mais l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, a le dernier mot. Les députés pourront alors rétablir le texte comme elle le souhaite.
source
Décret de l'État d'urgence sanitaire