Projet de décret covid: Explication des règles de recalcul au 31 aout 2021

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WillParniere
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juil. 2020 26 20:27

Projet de décret covid: Explication des règles de recalcul au 31 aout 2021

Message par WillParniere

#1

Bonjour tout le monde!

J'ai passé pas mal de temps à décortiquer le projet de décret qui a commencé à être officialisé avec la publication au JO De l'arrêté du 22 juillet ( arreté qui confirme la prolongation de l'indemnisation jusqu'au 31 aout 2021) . Le reste du projet de décret, lui, va très certainement être officialisé ces prochaines semaines et explique les règles de recalcule des droits durant cette période exceptionnelle.

Deja notez bien que ces mesures exceptionnelles de recalcul concerneront tout les intermittents qui ont leurs statuts et qui arrivent en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021.

Je précise également que la date du 31 aout 2021 dont on parle correspond à la nouvelle date de fin de droits pour tout le monde . Ce n'est pas la nouvelle date de recalcule des droits " obligatoire" pour tout le monde. Il y'a toujours la possibilité, comme d'habitude, de demander un examen de ses droits avant cette date. Mais attention à ne pas se faire avoir! Comme je l'explique plus bas, il y'a des precautions à prendre si on souhaite demander un renouvelement de nos droits avant le 31 aout 2021 pour eviter une perte de statut l'année prochaine.

Pour vous éviter un mal de crâne à essayer de déchiffrer le texte du projet de loi officiel qui explique les règles de reexamen et parce qu'un schéma vaut mieux qu'un long discours: Prenons le cas de quelqu'un qui a ouvert ses droits actuels le 1er mai 2019 et qui souhaite attendre la fin de son indemnisation le 31 aout 2021 pour lancer son recalcul :

Capture d’écran 2020-07-26 à 22.48.18.png


Comme je l'ai dit en début de message, il y'a toujours la possibilité de renouveler avant le 31 aout 2021, Mais Beaucoup qui ont déjà leurs heures pour renouveler se demandent si il vaut mieux attendre le 31 aout 2021 pour lancer un renouvellement , quite à " perdre" des heures pour le recalcul, ou si il vaut mieux renouveler tout de suite pour ne pas exclure des heures deja faites du calcul . Voici ce qui se passe alors :

Capture d’écran 2020-07-26 à 20.41.04.png


Mon Analyse perso : Pour lancer un renouvellement il vaut mieux attendre d'être SUR de pouvoir faire suffisamment d'heure dans les 12 mois à venir pour pouvoir renouveler l'année d'après .. En renouvelant plus tôt que le 31 aout 2021, vous raccourcissez votre période de prolongement de recherche des heures si lors de votre prochains renouvellement vous n'avez pas vos 507H. ( une règle reste inchangée malgré le tout nouveau décret c'est que des heures qui ont déjà servies à calculer des droits ne peuvent pas resservir une 2e fois pour un recalcul de droits)
important

RAPPEL: Tou ceci est issu du projet de décret qui n'est toujours pas officialisé.... Même si a priori il devrait être publié tel quel sans modifications, il faudra bien le relire une fois officialisé pour être sur qu'il n'y ai pas eu de modifications de dernières minutes !
Voila !!

Bonne journée à tous.
Modifié en dernier par WillParniere le 27 juil. 2020, 18:01, modifié 7 fois.


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WillParniere
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juil. 2020 27 14:15

Re: Projet de décret covid: Explication des règles de recalcul au 31 aout 2021

Message par WillParniere

#2

Bonjour!

Petite précision concernant mon schémà d'hier : Les dates d'ouvertures de droits, de renouvelement, de limites de recherches que j'ai pris comme exemple semblent semer la confusion chez certains que on cru que ces des dates étaient imposées et fixées par le projet de lois. Je l'ai précisé mais je le répète, ces dates sont des exemples!

Pour éclaircir un peu tout ça je vous ai refais le schéma avec un autres exemple de dates, donc un autre cas de figure, pour une personne qui ne souhaite pas attendre la fin de son indemnisation et souhaite lancer son renouvellement à la suite de son contrat de travail du 15 aout 2021, soit 15 jours avant la fin d'indemnisation du 31 aout 2021.
J'ai également modifié la date d'ouvertures de droits actuels et la "repartition" des heures effectuées afin que voyiez aussi un autre cas de figure à ce niveau là.


Capture d’écran 2020-07-27 à 14.05.30.png



Bien entendu je ne vais pas refaire un schéma pour chaque cas ou pour chacun, mais avec ce graphique et celui d'hier, qui présentent deux cas différents, je pense que vous avez assez d'infos pour les utiliser et les calquer sur votre cas perso afin de savoir ce qui se passe pour vous.

Bonne journée!


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Re: Projet de décret covid: Explication des règles de recalcul au 31 aout 2021

Message par Emma Son

#3

Bonjour, n'étant pas sure d'avoir bien compris les règles qui seront appliquées au 31 août,pourriez-vous m'apporter une précision ?

Concernant le calcul des heures travaillées à la date du 31 août 2021, (si l'on attends cette date pour une nouvelle demande d'ARE),
dans les deux cas possibles:

Cas1-(Nombre d'heures suffisant sur 12 mois):
Est-ce que la recherche s'arrêtera uniquement sur les 507 dernières heures effectuées sur 12 mois ?
Et Si par exemple, on a effectué 800h sur ces 12 derniers mois, est-ce que toutes les heures (800h) seront prises en compte pour le calcul de nouveaux droits ou seulement les 507 dernières heures?

Cas 2- (Nombre d'heures insuffisant sur 12 mois):
Si la recherche des heures se fait sur une période plus longue , dans le cas où l'on ai pas atteint les 507h sur les 12 derniers mois, j'imagine que là, seule les 507 dernières heures seront prises en compte?
En exemple dans mon cas, ma date anniversaire arrive ce 14 septembre 2020 et je n'ai pas mes 507h.
Si j'effectue entre le 15 sept 2019 (date de dernière fin de contrat au 14/09/19) et le 31 août 2021 et que j'effectue 800h pendant cette période,est-ce que toutes les heures (800h) seront prises en compte pour le calcul de nouveaux droits ou seulement les 507 dernières heures?

Je vous remercie de m'apporter un éclaircissement à ce sujet en vous remerciant pour tout le travail que vous fournissez en ce sens.
Bien à vous, Emma


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Re: Projet de décret covid: Explication des règles de recalcul au 31 aout 2021

Message par OnStage

#4

Salut Emmanuelle
Non pour le cas N°1 il n'y a pas de limites d'heures dans la recherche sur 12 mois. Par contre oui en cas N°2 si les heures n'y sont pas sur les 12 mois, il y a une prolongation jusqu'à trouver les 507 heures, pas une de plus.


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