Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Actes adoptés par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
Avatar du membre
OnStage
Administrateur du site
Messages : 653
Enregistré le : 26 juin 2020, 21:03
Prénom : Fred
Régime/autre : Intermittent
Localisation : Sur la toile
déc. 2020 23 18:38

Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Message par OnStage

#1

Publics concernés : employeurs, salariés, Agence de services et de paiement.
Objet : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.
Références : le décret ainsi que les dispositions du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


decret
Image
Notre métier est avant tout une passion !

Vous devez être membre du forum pour répondre
Inscrivez-vous pour participer au forum | Connecter-vous pour participer au forum
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message