Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Actes adoptés par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
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Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Message par OnStage

Publics concernés : employeurs, salariés, Agence de services et de paiement.
Objet : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.
Références : le décret ainsi que les dispositions du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


decret


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