CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Actes adoptés par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Message par OnStage

#1

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 18 mai 2020 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

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