Points sur les Régles de recalcul et de renouvellement appliquée par Pole emploi à ce jour (4 mai 2021)

[WillParniere]

Bonjour à toutes et à tous

Petit point Pôle Emploi, intermittence et renouvèlement d'un point de vue technicien.

je comptais lancer mon renouvellement anticipé ce moi ci mais aux vues du tout et n'importe quoi qu'on peut lire dur les réseaux j'ai préférer aller lire les différents décrets pour me faire mon idée et ai contacté pôle emploi spectacle pour être sur d'avoir bien compris où on en était .

Donc deja pour info sachez que le simulateur du site et appli "intermittents" est tout à fait au fait de ce qui est appliqué par pôle emploi à l'heure actuelle, à savoir :

1) : si demande de renouvellement avant le 1/09/21 (demande à faire soit même dans son espace perso PE), recherche des 507h sur 19 mois max en partant de la date du dernier contrat ( max car sous réserve que votre ouverture de droits actuelles date de plus de 19 mois. selon un arreté du 16 avril 2021 ça devrait etre 21 mois max pour une fin de contrat en avril mais à priori PE ne l'applique pas encore car n'ont pas eu de directives précises de la hiérarchie pour le faire et surtout leurs logiciels de calcul ne prennent pas en encore en compte cet arreté).

Si 507h ou plus sur ces 19 mois depuis le dernier contrat, prise en compte de TOUTES les heures effectuées sous reserve qu'elle n'aient pas deja servie à un calcul de droit.
Votre dernier contrat avant renouvellemement devient votre nouvelle date anniversaire et la règle de calcul des indemnité reste "la même" que d'habitude.

En gros, contrairement à ce qu'on lit partout, on est pas défavorisé sur le montant de l'allocation sous prétexte que la période de recherche s'allonge. (Mais effectivement, comme d'habitude, si vous ne renouvelez que avec 507h Alors que habituellement vous renouvelez avec 1000h, votre indemnisation journalière sera moins élevée.)
Pour exemple , mon cas personnel (qui m'a été confirmé par pôle Emploi spectacle) : demande de renouvellement anticipé suite à un contrat en avril, période de recherche de mes heures : 19 mois à Partir de la date de ce contrat (. Sur cette période j'ai, par chance , réussi à accumuler environ autant d'heures que en temps normal sur 12 mois , mon nouveau taux est similaire à mon ancien.

2): si pas de demande de renouvellement avant le 1/09/21 là période de première recherche des 507 heures est uniquement de 12 mois depuis le dernier contrat ,et non sur 19, et possibilité d'allongement de cette période jusqu'à la date de dernier ouverture de droits pour trouver pile 507h. ( sous reserve que les heures n'ai pas deja servi à un calcul de droits
si vous n'avez pas les 507h malgré l'application de toutes les mesures de rallongement de la période de recherche, vous pouvez bénéficier de la clause de rattrapage mais là j'ai pas Encore collecté Assez d'info pour en parler de façon constructive.
Encore une fois ces éléments décrivent la procédure appliquée par PE aujourd'hui. On est pas a l'abri que ca change (notamment pour la période de recherche des heures qui pourrait passer de 19 mois à 21 )


Petite parenthèse : Le rapport gauron conclu que 70 a 80% de TOUS les IDS (pas uniquement ceux travaillant dans le spectacle et l'événementiel) vont renouveler fin août EN PRENANT EN COMPTE TOUTES CES MESURES Donc il faut arrêter de dire que ce que dit ce rapport est faux en comparant ses résultats avec des sondages demandant uniquement aux IDS du spectacle si ils ont leurs heures sur 12 mois.... Les résultats obtenus n'auront rien à voir car pas du tout basées sur les données sur lesquelles se base le rapport Gauron
je ne dis pas que tout est bon dans ce rapport, je dis juste que si on veut dénoncer ce qui y est ecrit il faut le faire de façon intelligente , en comparant ce qui est comparable et prendre en compte les même données, sous peine de ne pas être crédible du tout...



PRECISION CONCERNANT L'ALLONGEMENT DE LA PERIODE DE RECHERCHE D'HEURE POUR UN RENOUVELLEMENT ANTICIPE (donc avant le 1/09/21):

Pour une demande de renouvelement anticipé , Jusqu'au 16 avril 2021, la régle etait: recherche sur 12 mois + prolongation de 3 mois pour compenser le 1e confinement ( Mars, Avril, Mai 2020) + prolongation de 3 mois supplementaire pour compenser le 2e confinement (novembre, decembre 2020 et janvier 2021) Ce qui donnait :

durée de recherche des heures pour un dernier contrat en:

- decembre 2020: 17 mois maxi
- Janvier 2021: 18 mois maxi
- de fevrier 2021 à Avril 2021 inclus: 19 mois maxi
- de mai 2021 à Aout 2021 inclus : 18 mois maxi
- A partir de septembre 2021: sortie de la clause de renouvelement anticipé pour toute demande de renouvelement , même pour une fin de contrat antérieure): 12 mois + prolongement possible pour trouver 507H max si pas assez d'heure sur 12 mois


Sur ces Periodes TOUTES les heures effectuées son comptée, bien entendu sous reserve qu'elles n'ai pas deja servie a une ouverture de droits précédente.


Depuis le 16 Avril, la régle à changer : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2021 (MTRD2100173A), la date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 5 du decret 2020-425 du 14 Avril 2020 est fixée au 31 janvier 2021. Cette date a été modifiée et fixée au 30 avril 2021 par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 (MTRD2100173A).

Concretement, la période recherche des heures pour un renouvellement anticipé a été prolongée de 3 mois pour compenser le 2e confinement . les mois de Fevrier, Mars et Avril 2021 s'ajoutent aux moi de Novembre, decembre 2020 et Janvier 2021 . ce qui donne les nouvelles régles suivantes :

Durée de recherche des heures pour un dernier contrat en:

- decembre 2020: 17 mois maxi
- Janvier 2021: 18 mois maxi
- fevrier 2021: 19 mois maxi
- mars 2021: 20 mois maxi
- de avril 2021 à Aout 2021 inclus : 21 mois maxi
- A partir de septembre 2021: sortie de la clause de renouvellement anticipé pour toute demande de renouvellement , même pour une fin de contrat antérieure): 12 mois + prolongement possible pour trouver 507H max si pas assez d'heure sur 12 mois


Encore une fois, sur ces périoides TOUTES les heures comptent, sous reserve qu'elles n'ai pas déja servie a une ouverture de droit.


PE n'a pas encore confirmé que cette nouvelle régles etaient appliquée pour le moment, et n'a pas encore confirmé qu'elle le serai rétroactivement, pour ceux qui ont demandé un renouvellement anticipé avant l'application de cet arrêté du 16 avril 2021.


Autre precision pour ceux qui souhaiterai effectuer un renouvelement anticipé en cours de mois et ne pas attendre le 30 ou 31. Par exemple que les dates de la premiere quinzaine du mois comptent pour votre recalcul, que la date du 15 soit la nouvelle date anniversaire mais que les dates prevues en 2e quinzaine de mois ne comptent pas pour ce recalcul.
La procedure est la même que en temps normale: Il faut declencher le renouvelement en cour de mois, le lendemain de la date que vous souhaitez faire devenir votre nouvelle date anniversaire et idealement fournir à PE les AEM de vos dates de debut de mois afin qu'ils traitent votre demande rapidement ( sinon ils attendrons l'actualisation de fin de moi et les AEM des employeurs pour traiter votre renouvelement).
Si vous attendez la fin du moi et l'actualisation pour renouveler, toutes les dates du mois seront forcement prises en compte dans le calcul.

( sources: Legifrance.gouv.fr, pole Emploi, Intermitten-application.fr)


Bonne journée à vous.

[OnStage]

Merci @WillParniere pour ce travail de recherche.

Comme tu le sait déjà la période de recherche, en cas de renouvellement anticipé, se fera bien sur 21 mois.
Cette mesure sera appliquée de manière rétroactive fin du deuxième trimestre 2021.

Message de pôle emploi ce matin même : confirmation que la nouvelle règle de calcul est bien appliquée, et le sera de manière rétroactive le temps que leurs logiciels soit mis à jour vers juin 2021. Donc même si vous lancez votre renouvellement aujourd'hui et qu'un premier calcul est fait sur 19 mois un nouveau calcul sera fait une fois que le logiciel sera à jour et vous serez une nouvelle fois notifié d'une ouverture de droit avec le nouveau calcul.

21 mois.jpeg (88.35 Kio) Vu 8118 fois

[WillParniere]

@OnStage tu m'a devancé j'allais le mettre

[WillParniere]

Pour les primo entrant, la période de recherche des heures durera
Pour une fin de contrat:

- jusqu'a fin aout 2021 : Même régles que pour les renouvellement (precisée ci dessus)
- Entre le 1/09/21 et le 31/10/21 inclus : 21 mois
- En Nov 2021: 17 mois
- En Dec 2021: 16 mois
- En Jan 2022 : 15 mois
- En Fev 2022 : 14 mois
- En Mars 2022: 13 mois
- En Avril 2022 et au dela: 12 mois


( Sources: Pol Emploi & Intermittent-Application.fr)

[WillParniere]

Bonjour à toutes et à tous

Petit point Pôle Emploi, intermittence et renouvèlement d'un point de vue technicien.

je comptais lancer mon renouvellement anticipé ce moi ci mais aux vues du tout et n'importe quoi qu'on peut lire dur les réseaux j'ai préférer aller lire les différents décrets pour me faire mon idée et ai contacté pôle emploi spectacle pour être sur d'avoir bien compris où on en était .

Donc deja pour info sachez que le simulateur du site et appli "intermittents" est tout à fait au fait de ce qui est appliqué par pôle emploi à l'heure actuelle, à savoir :

1) : si demande de renouvellement avant le 1/09/21 (demande à faire soit même dans son espace perso PE), recherche des 507h sur 19 mois max en partant de la date du dernier contrat ( max car sous réserve que votre ouverture de droits actuelles date de plus de 19 mois. selon un arreté du 16 avril 2021 ça devrait etre 21 mois max pour une fin de contrat en avril mais à priori PE ne l'applique pas encore car n'ont pas eu de directives précises de la hiérarchie pour le faire et surtout leurs logiciels de calcul ne prennent pas en encore en compte cet arreté).

Si 507h ou plus sur ces 19 mois depuis le dernier contrat, prise en compte de TOUTES les heures effectuées sous reserve qu'elle n'aient pas deja servie à un calcul de droit.
Votre dernier contrat avant renouvellemement devient votre nouvelle date anniversaire et la règle de calcul des indemnité reste "la même" que d'habitude.

En gros, contrairement à ce qu'on lit partout, on est pas défavorisé sur le montant de l'allocation sous prétexte que la période de recherche s'allonge. (Mais effectivement, comme d'habitude, si vous ne renouvelez que avec 507h Alors que habituellement vous renouvelez avec 1000h, votre indemnisation journalière sera moins élevée.)
Pour exemple , mon cas personnel (qui m'a été confirmé par pôle Emploi spectacle) : demande de renouvellement anticipé suite à un contrat en avril, période de recherche de mes heures : 19 mois à Partir de la date de ce contrat (. Sur cette période j'ai, par chance , réussi à accumuler environ autant d'heures que en temps normal sur 12 mois , mon nouveau taux est similaire à mon ancien.

2): si pas de demande de renouvellement avant le 1/09/21 là période de première recherche des 507 heures est uniquement de 12 mois depuis le dernier contrat ,et non sur 19, et possibilité d'allongement de cette période jusqu'à la date de dernier ouverture de droits pour trouver pile 507h. ( sous reserve que les heures n'ai pas deja servi à un calcul de droits
si vous n'avez pas les 507h malgré l'application de toutes les mesures de rallongement de la période de recherche, vous pouvez bénéficier de la clause de rattrapage mais là j'ai pas Encore collecté Assez d'info pour en parler de façon constructive.
Encore une fois ces éléments décrivent la procédure appliquée par PE aujourd'hui. On est pas a l'abri que ca change (notamment pour la période de recherche des heures qui pourrait passer de 19 mois à 21 )


Petite parenthèse : Le rapport gauron conclu que 70 a 80% de TOUS les IDS (pas uniquement ceux travaillant dans le spectacle et l'événementiel) vont renouveler fin août EN PRENANT EN COMPTE TOUTES CES MESURES Donc il faut arrêter de dire que ce que dit ce rapport est faux en comparant ses résultats avec des sondages demandant uniquement aux IDS du spectacle si ils ont leurs heures sur 12 mois.... Les résultats obtenus n'auront rien à voir car pas du tout basées sur les données sur lesquelles se base le rapport Gauron
je ne dis pas que tout est bon dans ce rapport, je dis juste que si on veut dénoncer ce qui y est ecrit il faut le faire de façon intelligente , en comparant ce qui est comparable et prendre en compte les même données, sous peine de ne pas être crédible du tout...



PRECISION CONCERNANT L'ALLONGEMENT DE LA PERIODE DE RECHERCHE D'HEURE POUR UN RENOUVELLEMENT ANTICIPE (donc avant le 1/09/21):

Pour une demande de renouvelement anticipé , Jusqu'au 16 avril 2021, la régle etait: recherche sur 12 mois + prolongation de 3 mois pour compenser le 1e confinement ( Mars, Avril, Mai 2020) + prolongation de 3 mois supplementaire pour compenser le 2e confinement (novembre, decembre 2020 et janvier 2021) Ce qui donnait :

durée de recherche des heures pour un dernier contrat en:

- decembre 2020: 17 mois maxi
- Janvier 2021: 18 mois maxi
- de fevrier 2021 à Avril 2021 inclus: 19 mois maxi
- de mai 2021 à Aout 2021 inclus : 18 mois maxi
- A partir de septembre 2021: sortie de la clause de renouvelement anticipé pour toute demande de renouvelement , même pour une fin de contrat antérieure): 12 mois + prolongement possible pour trouver 507H max si pas assez d'heure sur 12 mois


Sur ces Periodes TOUTES les heures effectuées son comptée, bien entendu sous reserve qu'elles n'ai pas deja servie a une ouverture de droits précédente.


Depuis le 16 Avril, la régle à changer : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2021 (MTRD2100173A), la date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 5 du decret 2020-425 du 14 Avril 2020 est fixée au 31 janvier 2021. Cette date a été modifiée et fixée au 30 avril 2021 par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 (MTRD2100173A).

Concretement, la période recherche des heures pour un renouvellement anticipé a été prolongée de 3 mois pour compenser le 2e confinement . les mois de Fevrier, Mars et Avril 2021 s'ajoutent aux moi de Novembre, decembre 2020 et Janvier 2021 . ce qui donne les nouvelles régles suivantes :

Durée de recherche des heures pour un dernier contrat en:

- decembre 2020: 17 mois maxi
- Janvier 2021: 18 mois maxi
- fevrier 2021: 19 mois maxi
- mars 2021: 20 mois maxi
- de avril 2021 à Aout 2021 inclus : 21 mois maxi
- A partir de septembre 2021: sortie de la clause de renouvellement anticipé pour toute demande de renouvellement , même pour une fin de contrat antérieure): 12 mois + prolongement possible pour trouver 507H max si pas assez d'heure sur 12 mois


Encore une fois, sur ces périodes TOUTES les heures comptent, sous reserve qu'elles n'ai pas déja servie a une ouverture de droit.



POUR LES PRIMO ENTRANTS la période de recherche des heures durera
Pour une fin de contrat:

- jusqu'a fin aout 2021 : Même régles que pour les renouvellement (precisée ci dessus)
- Entre le 1/09/21 et le 31/10/21 inclus : 21 mois
- En Nov 2021: 17 mois
- En Dec 2021: 16 mois
- En Jan 2022 : 15 mois
- En Fev 2022 : 14 mois
- En Mars 2022: 13 mois
- En Avril 2022 et au dela: 12 mois


( Sources: Pol Emploi & Intermittent-Application.fr)


PE m'a confirmé le 5 mai 2021 que cette nouvelle régles etaient appliquée et qu'elle le serai rétroactivement pour ceux qui ont demandé un renouvellement anticipé avant que leurs logiciel de calcul ne prenne en compte l'application de cet arrêté du 16 avril 2021. En gros si vous avez renouvelé mais que l'ancienne régle de calcul à été appliquée, votre dossier va subir une misa à jour du recalcul avec application de la nouvelle regle et vous recevrez une 2e notification d'ouverture de droits mettant à jour la première avec application de la nouvelle régle de calcul.


Autre precision pour ceux qui souhaiterai effectuer un renouvelement anticipé en cours de mois et ne pas attendre le 30 ou 31. Par exemple que les dates de la premiere quinzaine du mois comptent pour votre recalcul, que la date du 15 soit la nouvelle date anniversaire mais que les dates prevues en 2e quinzaine de mois ne comptent pas pour ce recalcul.
La procedure est la même que en temps normale: Il faut declencher le renouvelement en cour de mois, le lendemain de la date que vous souhaitez faire devenir votre nouvelle date anniversaire et idealement fournir à PE les AEM de vos dates de debut de mois afin qu'ils traitent votre demande rapidement ( sinon ils attendrons l'actualisation de fin de moi et les AEM des employeurs pour traiter votre renouvelement).
Si vous attendez la fin du moi et l'actualisation pour renouveler, toutes les dates du mois seront forcement prises en compte dans le calcul.

( sources: Legifrance.gouv.fr, pole Emploi, Intermitten-application.fr)


Bonne journée à vous.