Recalcul des droits intermittents "Année blanche" !

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OnStage
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août 2020 01 12:26

Recalcul des droits intermittents "Année blanche" !

Message par OnStage

#1

Il y a un point qui me semble problématique dans cette histoire de recherche d'heures pour recalculer les droits intermittents.

:eight_spoked_asterisk: Par arrêté du 22 juillet 2020, la période d'indemnisation des intermittents du spectacle (au titre des annexes VIII et X) est décalée au 31 août 2021.

:eight_spoked_asterisk: Le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 prévoit, à l’issue de cette prolongation, soit le 1 er septembre 2021 (ou au lendemain de la fin de contrat de travail si l’allocataire exerce une activité dans le champ des annexes VIII et X à cette date), les conditions d'ouverture de droits et modalités d'examen des droits au chômage des intermittents du spectacle





:one: Prenons un simple exemple
Concernant la nouvelle date anniversaire.
Imaginons que l'année prochaine ne soit pas mieux que celle-ci niveau job (tournée Zéniths et Arénas j'entends...), pour un dernier jour de travail le 15 janvier 2021, si les droits sont renouvelés suite au recalcul du 1er septembre 2021, la nouvelle date anniversaire est au 16 janvier 2022.
Donc il faudra ensuite refaire nos heures entre le 1er septembre 2021 et le 15 janvier 2022, donc en 5 mois.


:two: Avec un autre exemple
Si l'activité ne reprend pas normalement en 2021 (cas extrême) mais nous en sommes pas à l'abri !
Pour un dernier jour travaillé, le 11 mars 2020, et si le nombre d'heures n'atteint pas les 507h. Au recalcul du 1er septembre 2021 on est éligible à la clause de rattrapage (il faut avoir au moins 338h au compteur et pouvoir justifier d’au moins 5 ans d’affiliation - 5 x 507 heures) dans ce cas on obtient une prolongation de 6 mois pour faire les heures manquantes.
Par contre si on avait 507h minimum au 30 mars 2020 la nouvelle date anniversaire passerait au 31 mars 2021 !!!?


:three: Et un exemple de contrat court
Par exemple le cas d'une personne qui aura un contrat court sur la période du 30 août 2021 au 2 septembre 2021
Sa date anniversaire serait au 2 septembre 2021 donc avec une impossibilité de recherche d'heures sur plus de 12 mois !!!?



important

À toutes fins utiles !
Ceci ne reflète que mon humble avis sur la vision de ces mesures d'année blanche

:classical_building: En attente de la circulaire d'application du Pôle Emploi.

Modifié en dernier par OnStage le 01 août 2020, 16:38, modifié 1 fois.
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