J'ai passé pas mal de temps à décortiquer le projet de décret qui a commencé à être officialisé avec la publication au JO De l'arrêté du 22 juillet ( arreté qui confirme la prolongation de l'indemnisation jusqu'au 31 aout 2021) . Le reste du projet de décret, lui, va très certainement être officialisé ces prochaines semaines et explique les règles de recalcule des droits durant cette période exceptionnelle.
Deja notez bien que ces mesures exceptionnelles de recalcul concerneront tout les intermittents qui ont leurs statuts et qui arrivent en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021.
Je précise également que la date du 31 aout 2021 dont on parle correspond à la nouvelle date de fin de droits pour tout le monde . Ce n'est pas la nouvelle date de recalcule des droits " obligatoire" pour tout le monde. Il y'a toujours la possibilité, comme d'habitude, de demander un examen de ses droits avant cette date. Mais attention à ne pas se faire avoir! Comme je l'explique plus bas, il y'a des precautions à prendre si on souhaite demander un renouvelement de nos droits avant le 31 aout 2021 pour eviter une perte de statut l'année prochaine.
Pour vous éviter un mal de crâne à essayer de déchiffrer le texte du projet de loi officiel qui explique les règles de reexamen et parce qu'un schéma vaut mieux qu'un long discours: Prenons le cas de quelqu'un qui a ouvert ses droits actuels le 1er mai 2019 et qui souhaite attendre la fin de son indemnisation le 31 aout 2021 pour lancer son recalcul :
Comme je l'ai dit en début de message, il y'a toujours la possibilité de renouveler avant le 31 aout 2021, Mais Beaucoup qui ont déjà leurs heures pour renouveler se demandent si il vaut mieux attendre le 31 aout 2021 pour lancer un renouvellement , quite à " perdre" des heures pour le recalcul, ou si il vaut mieux renouveler tout de suite pour ne pas exclure des heures deja faites du calcul . Voici ce qui se passe alors :
Mon Analyse perso : Pour lancer un renouvellement il vaut mieux attendre d'être SUR de pouvoir faire suffisamment d'heure dans les 12 mois à venir pour pouvoir renouveler l'année d'après .. En renouvelant plus tôt que le 31 aout 2021, vous raccourcissez votre période de prolongement de recherche des heures si lors de votre prochains renouvellement vous n'avez pas vos 507H. ( une règle reste inchangée malgré le tout nouveau décret c'est que des heures qui ont déjà servies à calculer des droits ne peuvent pas resservir une 2e fois pour un recalcul de droits)
RAPPEL: Tou ceci est issu du projet de décret qui n'est toujours pas officialisé.... Même si a priori il devrait être publié tel quel sans modifications, il faudra bien le relire une fois officialisé pour être sur qu'il n'y ai pas eu de modifications de dernières minutes !
Voila !!