MAJ 5/08/2021 : Régles de calcul et Renouvellement

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WillParniere
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août 2021 10 10:51

MAJ 5/08/2021 : Régles de calcul et Renouvellement

Message par WillParniere

Bonjour à toutes et à tous

Petit point Pôle Emploi, intermittence et renouvèlement

MISE A JOUR DU 5/08/2021 : Changement notable par rapport au dernier resumé : Publication du décret prolongeant l'année blanche jusqu'au 31/12/2021



2 REGLES DE RECALCUL :


1) : si demande de renouvellement Anticipé , avant le 31/12/21 (demande à faire soit même dans son espace perso PE), recherche des 507h sur 23 mois max en partant de la date du dernier contrat avant la demande de recalcule (durée de la recherche variable suivant la date du dernier contrat avant recalcule, voir plus bas pour les détails)

Si vous avez fait 507h ou plus sur ces 23 mois max , prise en compte de TOUTES LES HEURES effectuées et de TOUS LES SALAIRES dans votre calcul sous réserve qu'elle n'aient pas déjà servi à un précedent calcul de droit.
Votre dernier contrat avant renouvellement devient votre nouvelle date anniversaire et la règle de calcul des indemnité reste "la même" que d'habitude.

2): Si pas de demande de renouvellement avant le 31/12/21, le recalcul n'est pas automatique, il faut également le demander sur votre espace PE.
La période de première recherche des 507 heures est uniquement de 12 mois à partir de la date de votre dernier contrat ,et non pas ur 23 mois max comme pour un renouvellement anticipé. Si vous avez fait 507H ou Plus sur ces 12 mois, toutes vos heures et tous vos salaires comptent dans votre recalcul. Si vous n'avez pas fait 507H sur ces 12 mois, PE prolongera la période de recherche jusqu'à tenter de trouver tout pile 507H en remontant au maximum jusqu'à la date d'ouverture de vos précédents droits.
Concrètement, si vous avez 507H ou plus sur 12 mois, toutes vos heures et salaires compteront, si vous n'avez pas 507H sur 12mois, vous renouvellerez avec tout pile 507H ( sauf si vous ne les avez pas malgré le prolongement de la recherche des heures jusqu'à votre précedente ouvertures de droits)

DANS LES 2 CAS ATTENTION: COMME D'HABITUDE, VOTRE PÉRIODE DE RECHERCHE D'HEURES ET VOTRE NOUVELLE INDEMNISATION COMMENCERONT À LA DATE DE VOTRE DERNIER CONTRAT AVANT VOTRE DEMANDE DE RECALCUL, VEILLEZ DONC, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, A DEMANDER VOTRE RECALCUL PROCHE D'UNE DATE DE CONTRAT SINON ATTENTION AUX TROP PERCUS SI VOTRE NOUVEAU TAUX EST PLUS BAS QUE L'ANCIEN.



Cependant, pour ceux qui iront jusqu'au bout de l'année blanche, le décret du 5 AOUT 202 prévoit une nouvelle mesure: LA DATE ANNIVERSAIRE PLANCHER AU 31 AVRIL 2022 :

Pour celles et ceux qui vont jusqu'au bout de l''année blanche, (renouvellement a partir du 31/12/2022) , une date anniversaire « plancher » à été fixée au 30 avril 2022 pour permettre à celles et ceux qui auraient travaillé à une date très éloignée du 31 décembre 2021 de disposer de plus de temps pour reconstituer leurs droits.
Concrètement: si vous renouvelez à la fin de l'année blanche vous serez indemnisés jusqu'a au minimum le 30 avril 2022 ( soit 4 mois d'allocations), même si votre dernier contrat avant renouvellement est daté, par ex, de Fevrier 2021 (ce qui normalement devrait vous donner droit à seulement 1 mois d'allocations).
Bien entendu cela n'affect en rien ceux dont le dernier contrat est plus récent, vous toucherez bien toutes les allocations qui vous sont dues. Cette mesure est une aide supplémentaire pour ceux qui n'aurai pas pu travailler depuis début 2021






PRECISION CONCERNANT L'ALLONGEMENT DE LA PERIODE DE RECHERCHE D'HEURES POUR UN RENOUVELLEMENT ANTICIPE (avant le 31/12/21):

Pour un demande de renouvellement anticipé, la période habituelle de 12 mois pour la recherche des heures à partir de la date de votre dernier contrat avant la demande de recalcul, est prolongée de 2 périodes « Bonus » correspondant au 2 confinements.

* Période «Bonus Confinement 1»: de Mars à Mai 2020 inclus, soit 3 mois

* Période «Bonus Confinement 2»: De Novembre 2020 à juin 2021 Inclus, soit 8 mois. (c'était mai 2021 jusqu'à peu, le moi de Juin à officiellement été rajouté )

Si votre période de recherche , initiale ou prolongée, contient tout ou une partie de ces périodes, votre période de recherche est allongée de la totalité de ces «périodes bonus»

Concrètement cela donne :

Dernier contrat en Décembre 2020 : Durée période recherche d'heures = 17 mois max
Dernier contrat en Janvier 2021 : Durée période recherche d'heures = 18 mois max
Dernier contrat en Février 2021 : Durée période recherche d'heures = 19 mois max
Dernier contrat en Mars 2021 : Durée période recherche d'heures = 20 mois max
Dernier contrat en Avril 2021 : Durée période recherche d'heures = 21 mois max
Dernier contrat en Mai 2021 : Durée période recherche d'heures = 22 mois max
Dernier contrat entre Juin 2021 et le 30 Décembre 2021 inclus : Durée période recherche d'heures = 23 mois max

Dernier contrat à partir du 31 Décembre 2021 : Sortie des règles de renouvellement anticipé ( voir plus haut)

Sur ces périodes TOUTES les heures et TOUS les salaires comptent, sous réserve qu'elles n'aient pas déjà servie à une précédente ouverture de droit. (ce qui explique que ces durées sont des durées max)

Il se peut que PE n'applique pas systématiquement la bonne période de recherche. Si vous constatez qu'un erreur a été commise lors de votre recalcul
(mauvaise période d'affiliation appliquée) n'hésitez pas à déposer une réclamation auprès de PE en leur mentionnant leur propre FAQ qui resume également bien ces règles de calcul.



RAPPEL: Pour toutes demande de recalcul au dela du 31/12/2022, même avec un dernier contrat antérieure au 31/12/2021 vous sortez du dispositif « demande anticipée » . La règle devient donc la même que pour un recalcul en fin d'année blanche sans anticipation, à savoir Recherche des heures sur 12 Mois à partir du dernier contrat, prolongeable pour trouver tout pile 507H dans la limite des heures ayant déjà servi à une précédente ouverture de droit.


ATTENTION : Pour toute demande de renouvellement anticipé, prenez garde au delais de 7 jours et aux franchises applicables!!! Le premier moi après votre recalcul, prévoyez bien que vous serez emputés de, en moyenne, 10 jours d'allocation ( 7 jours d'attentes + Franchises eventuelles)


AUTRE PRECISION
: pour ceux qui souhaiteraient effectuer un renouvellement anticipé en cours de mois et ne pas attendre le 30 ou 31. Par exemple que les dates de la première quinzaine du mois comptent pour votre recalcul, que la date du 15 soit la nouvelle date anniversaire mais que les dates prevues en 2e quinzaine de mois ne comptent pas pour ce recalcul.
Cette procédure étant considéré comme procédure «anormale » de recalcul (la procédure normale étant de demander un recalcul en fin de moi après avoir fait son actualisation mensuelle) il est impératif de téléphoner à un conseiller Pôle Emploi afin de voir avec lui les modalités de recalcul.


POUR LES PRIMO ENTRANTS : La durée de la période de recherche des heures durera
Pour un dernier contrat:

- jusqu'a fin aout 2021 : Même choses que pour les renouvellement anticipé
- Entre le 1/09/21 et le 31/10/21 inclus : 23 mois
- Entre le 31/12/2021 et le 31/01/2022: 23 mois
- Entre le 31/1/2021 et le 29/06/2022: 18 mois
- au dela du 30/06/2022 inclu: 12 mois



Bonne journée à tous.


( sources: Legifrance.gouv.fr, pole Emploi, Intermitten-application.fr)


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