L’administration réclamait la condamnation et d’énormes dommages et intérêts à un ancien producteur de spectacles. La justice l’a déboutée.
Où commence et où finit l’intermittence du spectacle ? C’était la question intéressante posée au tribunal d’Amiens, le 22 octobre dernier. Un homme de 77 ans, habitant de Sains-en-Amiénois, répondait d’escroquerie, faux et usage de faux, sur citation directe de Pôle emploi. Raymond avait été pendant des décennies entrepreneur de spectacles, dans toute la France. L’administration lui reprochait des infractions au règlement des intermittents du spectacle, lesquels bénéficient de droits différents des autres salariés, afin de tenir compte de la précarité de leur activité.
Source